Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité
Art. ler. – L’arrêté n° 74-653/SG/CG du 10 avril 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Art. 2.- Ont droit à la gratuité
24/12/1979
Loi n° 91/AN/78 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale est fixée au 21
08/12/1979
Décret n° 79-119/PR portant dotation par l’Etat d’un patrimoine foncier et immobilier à Aéroport de Djibouti.
Art. 1er. — Aéroport de Djibouti reçoit en dotation de l’Etat pour l’exécution de sa mission les terrains dont la liste est annexée au présent
08/12/1979
Loi n° 91/AN/78 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale est fixée au 21
08/12/1979
Décret n° 79-119/PR portant dotation par l’Etat d’un patrimoine foncier et immobilier à Aéroport de Djibouti.
Art. 1er. — Aéroport de Djibouti reçoit en dotation de l’Etat pour l’exécution de sa mission les terrains dont la liste est annexée au présent
08/12/1979