Loi n° 104/AN/80 Loi accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Association des bienfaiteurs pour la construction de la mosquée Ahmeidio, d’une parcelle
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Les jeunes gens dont les noms suivent sont retenus pour effectuer Mako Abdillahi God Zarha Amin Moussa. Barreh. Hassan Diama Said.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Association des bienfaiteurs pour la construction de la mosquée Ahmeidio, d’une parcelle
Article 1er : Il est interdit à tout fonctionnaire, agent conventionné de l’État, militaire et agent des forces publiques en position d’activité d’exercer à titre
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1979 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1979 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation.
Art. ler. — Est rendue exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 dé- cembre 1979 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télé- communications
Est approuvé le budget de ta Caisse nationale de Retraites pour | Vexercice 1980. arrété par te conseil d’administration tant..en recettes qu’en dépenses aux sommes
Article 1er – Clinique vétérinaire Les animaux d’élevage pour la production animale bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins. Les interventions pratiquées sur
Article 1er : Il est institué une commission chargée de déterminer l’équivalence, par rapport à la réglementation en vigueur, des diplômes ou des certificats