Arrêté n° 79-1295/MI/AA portant expulsion d’étrangers
Sont expulsés du territoire de la République, les nommés: — Mahamoud Mohamed Daher, né à Borama en 1960, de mère Fatouma Abdiliahi, condamné le
30/10/1979
Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.
L’article 2 de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA du 5 août 1979 portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales des troupes de Marine est modifié
29/10/1979
Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.
Les hôtels et gîtes de tourisme visés à l’article 1er de la loi n°69/An/79 s’entendent en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti – Ambouli
27/10/1979
Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.
TITRE I SELECTION DES CANDIDATS -PREPARATION DE L’EXAMEN Article 1er : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier
25/10/1979
Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
L’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit : – Tarif des frais de port sur marchandises
24/10/1979
Décision n° 79-1261/PR portant modification de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979
L’article 2 de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979 est ainsi modifié : Au lieu de: « M. Poissin, fondé de pouvoir
20/10/1979
Décision n° 79-1261/PR portant modification de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979
L’article 2 de la décision n° 79-1053/PR du 3 septembre 1979 est ainsi modifié : Au lieu de: « M. Poissin, fondé de pouvoir
20/10/1979
Arrêté n° 79-1244/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de les solliciter.
Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe I. Sont suspendus, pour
16/10/1979
Arrêté n° 79-1244/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de les solliciter.
Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe I. Sont suspendus, pour
16/10/1979
Arrêté n° 79-1225/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe. intérieure de consommation de 16 colis destinés aux orphelins et pauvres de Djibouti et d’Ali-Sabieh
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 16 colis contenant des échantillons de médicaments, des vêtements usagés, du matériel pour hôpital, du matériel scolaire
10/10/1979