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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-077/PR/FP portant organisation du corps national des services du Trésor

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Le présent décret organise le statut particulier du corps national du Trésor. Le personnel de ce corps est

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28/07/1979

Décision n° 79-0901/EN portant organisation de la seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1979 – 1980

La seconde session du concours d’admission au Cours normal de Djibouti, sera organisée les 2, 8 et 4 octobre 1979, dans les locaux de l’école

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28/07/1979

Décret n° 79-083/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1979 de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire un avenant au budget 1979 de l’Office de Développement du Tourisme: a) Augmentant les crédits prévus à

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28/07/1979

Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

«Travaux sur mémoire et achats sur factures ». Les valeurs maximales de 2000 000 de francs Djibouti pour les travaux et Services sur mémoire et

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28/07/1979

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

Le montant de là provision mise à la disposition de l’agence spéciale de la mission permanente de la République de Djibouti à New York est

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26/07/1979

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir pendant la journée sont :  

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25/07/1979

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

Article 1er : – L’article 3 de l’arrêté n°1336 du 03 novembre 1953 sur les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et

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10/07/1979

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

Article 1er : – L’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire de la République est fixé ainsi qu’il suit :          Grades

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10/07/1979

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

L’indemnité forfaitaire prévue pour les assesseurs au Tribunal du Travail est élevée à 2500FD par audience.   Le présent arrêté sera immédiatement applicable dès sa

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07/07/1979

Arrêté n° 78-0701/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce.

Arrête : Article 1er:M. Diilani Ali Bourhan, sous-directeur du port de commerce de Djibouti, est nommé, pour compter du ler juillet 1978, directeur du port de

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03/07/1979
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