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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

Art. ler. L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale s’élève

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24/08/1978

Loi n° 35/AN/78 accordant à Madame Alsani Houmed Mohamed un délai supplémentaire d’un an à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser l4 mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, TF. n° 1714

Art. 1er. — Il est accordé à Madame Alsani Houmed Mohamed, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser la

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23/08/1978

Loi n° 34/AN/78 portant modification du budget-annexe du port budget extraordinaire)

Art. 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 les crédits suivants :   Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits

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23/08/1978

Décision n° 78-0935/PR/FP constatant les avancements d’échelon au titre de l’année 1978 du personnel du cadre territorial.

Sont constatés comme suit, les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial de de l’Agriculture et dé l’Elevage, dont les noms

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23/08/1978

Loi n° 35/AN/78 accordant à Madame Alsani Houmed Mohamed un délai supplémentaire d’un an à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser l4 mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, TF. n° 1714

Art. 1er. — Il est accordé à Madame Alsani Houmed Mohamed, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser la

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23/08/1978

Loi n° 34/AN/78 portant modification du budget-annexe du port budget extraordinaire)

Art. 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 les crédits suivants :   Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits

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23/08/1978

Décision n° 78-0935/PR/FP constatant les avancements d’échelon au titre de l’année 1978 du personnel du cadre territorial.

Sont constatés comme suit, les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial de de l’Agriculture et dé l’Elevage, dont les noms

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23/08/1978

Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

Art. ler. – Les formations de l’Armée nationale peuvent dans certaines circonstances et sur décision du président de la République ou du ministre de la

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23/08/1978

Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..

Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977.     Article unique : – Les dispositions des alinéas C et D

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23/08/1978

Arrêté n° 78-0922/SP/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès à l’emploi d’infirmier et d’infirmière et à l’emploi de sage- femme de la Santé publique.

Un concours direct d’accès à l’emploi d’infirmier et d’infirmière, et à l’emploi de sage-femme, du corps du service de la Santé publique, est ouvert au

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22/08/1978
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