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JORD n° 02 du 17/02/2026

  • Type de JORD: spécial

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la Loi organique n° 13/AN/10/6ème L modifiant la Loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  3. Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.