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JORD n° 1 du 01/12/1962

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique
  2. Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.
  3. Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .
  4. Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
  5. Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.
  6. Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point vue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalieres à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la Côte française des Somalis.
  7. Arrêté n° 62/29/SPCG portant création en C.F.S. d’un Centre d’Enseignement professionnel hospitalier.
  8. Arrêté n° 62/27/SPCG 1 portant création d’une indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé publique.
  9. Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation a l’arrete n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels
  10. Arrêté n° 62/23/SPCG Fixant les modalités et le programme des épreuve des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux â des Travaux Publics et du Port
  11. Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S
  12. Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.
  13. Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.
  14. Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.
  15. Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique
  16. Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.