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JORD n° 1 du 10/01/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 71-1015 relatif à l’iltégration dans les corps latéraux métropolitains des fonctiomaires visés à Larticle 6 de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 lctobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministre de la France d’outre-mer. (J.O.R.F du 22 décembre 1971, p. 12508.)
  2. Décret n° 71-941 relatif aux actes établis par les notaires.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.
  4. Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
  5. Décision n° 885/PERS M. Rouan, administrateur en chef des A.O.M. de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint, pendant l’indisponibilité de M. Martin-Delahaye.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 71-1753/SG/CD pris Conseil de Gouvemement
  7. DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.
  9. Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.
  11. Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  12. Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  13. Décision n° 71-1779/SG/CD prise en Conseil de Gouvernement.
  14. Décision n° 71-1759/SG/AI portant nomination du Présidènt du Tribunal du 1° degré du cercle d’Obock.
  15. DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.
  16. Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

    17. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  17. Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.
  18. Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  19. Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  20. Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  21. Décision n° 71-1760/SG/FIN autorisant la Société Chic Parisien ét M. Osman Guelleh, Farah à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau et de la rue de Paris, titre foncier n°185.
  22. Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).
  23. DELIBERATION n° 223/7e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1972).
  24. DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.

    25. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  25. Arrêté n° 71-1751/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement