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JORD n° 1 du 10/01/1974
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 73-1130 prorogeant le délai prévu par Particule 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.
- Avis du Haut-Commissariat n° 1805/SEP relatif à la validité des cartes d’identité de Française.
- DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.
- Arrêté n° 73-1803/SG/CG portant règlementation dans le territoire française des Afar et des issa du logement des fonctionnaires et agents affecte dans le service territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
- Arrêté n° 73-1802/SG/CD
- Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
- Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
- Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
- Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
- Décision n° 73-1826/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Mohamed Saleh Omar, mle 1314
- Décision n° 73-1825/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Said Waiss Boeuh, mle 1325
- Décision n° 73-1824/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garda de 1er classe Hamadou Ali, mle 856
- Décision n° 73-1808/SG/MIAM portant admission de 13 élèves gardes territoriaux pour compter du 1er novembre 1973
- Arrêté n° 73-1810/SG/CG portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti
- Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement
- Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération
- Arrêté n° 73-1787/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973
- Arrêté n° 73-1804/SG/CG accordant l’agrément administratif en application du code des investissements à la société Boulangerie de France.
- Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
- Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
- DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
- Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
- Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.
- Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole
- Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah
- Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329
- Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)
- DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
- DELIBERATION n° 9/8e L portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique du Territoire français des Afars et des Issas
- Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
- Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
- Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
- DELIBERATION n° 7/8e L fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés
- DELIBERATION n° 6/8e L modifiant la délibération n° 91/7*L du 19 février 1970, portant sanction du defaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales-et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.
- Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.
- Décision n° 73-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant du 1 er degré
- Décision n° 73-1822/SG/FP mettant à à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme; un conducteur des TPE.
- Décision n° 73-1821/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.
- Arrêté n° 73-1817/SG/FP portant nomination d’un commissaire central de police
- Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.
- Arrêté n° 73-1807/SG/CG portant nomination d’un chef du service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.
- Décision n° 73-1780/SG/S portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonctionnaire détaché à la Chambre des Députés
- Décision n° 73-1777/SG/FP mettant a la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un attaché d’administration centrale.
- Décision n° 73-1770/SG/FP constant la prise de service d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
- Décision n° 73-1766/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un directeur des services techniques 4e échelon
- Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération
- DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.