Effectuer une recherche

JORD n° 1 du 10/01/1975 SP

  • Type de JORD: spécial

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. DELIBERATION n° 77/8 L de la Chambre dités portant création d’un impot général de solicité sur les revenus et les bénéfices. (Rendu exécutoire par arrêté n°74-2036/SG/CD du 31 décembr 1974.)
  2. Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)

    3. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  3. Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.