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JORD n° 1 du 29/04/1968

  • Type de JORD: spécial

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Loi n° 67-521 Convention générale relative au concours en personnel apporté par le Ministère d’Etat au Territoire Français des Afars et des Issas en application de l’article 46 de la loi 67-521’du 3 juillet 1967.
  2. Loi n° 16 avril 1968 CONVENTION GENERALE D’AIDE FINANCIERE