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JORD n° 1 du 31/01/1946
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances
- Décret n° 45-0192 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil re présentatif de la Côte française des Somalis.
- Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.
- Décision n° 31 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Ali Egueh, Ali Ahmed, Ghalab Moussa, Hussein Aoualch, Farah Assouah et Kabara Abdi
- Décision n° 31 janvier 1946 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan
- Décision n° 30 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Oyhman Anam.
- Décision n° 131 Décision n° 131 du 29 janvier 1946
- Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits
- Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946
- Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.
- Arrêté n° 120 portant expulsion
- Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God
- Décision n° 127 Décision n° 127 du 28 janvier 1946
- Décision n° 119 Décision n° 119 du 28 janvier 1946
- Décision n° 110 Décision n° 110 du 24 janvier 1946
- Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell
- Décision n° 24 janvier 1946 autorisant Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général, à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
- Décision n° 22 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aden Bouraleh et Naïf Abdou
- Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle
- Décision n° 100 Décision n° 100 du 19 janvier 1946
- Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.
- Décision n° 126 Décision n° 126 du 28 janvier 1946
- Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh
- Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared
- Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher
- Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international
- Décision n° 14 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet Hassan Saïd, Hachi Mireh, Abdou Rahman Othman, Nadiji Ali et Mahmoud Wais
- Décision n° 101 Décision n° 101 du 19 janvier 1946
- Décision n° 96 Décision n° 96 du 19 janvier 1946
- Décision n° 97 Décision n° 97 du 19 janvier 1946
- Arrêté n° 56 accordant secours
- Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.
- Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946
- Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.
- Décision n° 50 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar
- Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat
- Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).
- Décision n° 11 décision n° 11 janvier 1946
- Arrêté n° 49 accordant des secours
- Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie
- Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion
- Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946
- Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.
- Arrêté n° 36 portant expulsion
- Décision n° 32 Arrête n° 32 du 8 janvier 1946
- Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés
- Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).
- Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.
- Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis
- Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945
- Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud
- Décision n° 7 décision n° 7 du 4 janvier 1946
- Décision n° 4 accordant le bénéfice de ta libération conditionnelle au détenu Youssouf Abdou Ismaël
- Décision n° 3 décision n° du 3 janvier 1946
- Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale
- Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.