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JORD n° 1 du 31/01/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 81 promulguant la loi n° 51-11 du 1 janvier 1951 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 7 juin 1949, abrogeant le septième alinéa de l’article 444 du code d’instruction criminelle.
  2. Arrêté n° 12 promulguant la loi n° 50-1528 du 10 décembre 1859 rendant applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar les (dispositions rie l’ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des détenu transférés dans les établissements sanitaire ou hospitaliers.
  3. Loi n° 51-11 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 7 juin 1949, abrogeant le septième alinéa de l’article 444 du code d’instruction criminelle.
  4. Arrêté n° 1298 prorogeant pour l’exercice 1950 jusqu’au er 28 février 1951 le délai d’exécution de divers travaux qui ne seront pas achevés au 31 décembre 1950.
  5. Loi n° 59-1526 rendant applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar les dispositions de l’ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des déténus transférés dans les établissements sanitaires on hospitaliers.
  6. Ordonnance n° 45-2538 réprimant certaines évasions.

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 86 23 janvier 1951
  8. Arrêté n° 87 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.
  9. Décision n° 77 22 janvier 1951
  10. Décision n° 78 22 janvier 1951
  11. Décision n° 79 22 janvier 1951
  12. Décision n° 85 22 janvier 1951
  13. Décision n° 84 22 janvier 1951
  14. Arrêté n° 83 22 janvier 1951
  15. Arrêté n° 32 22 janvier 1951
  16. Arrêté n° 80 22 janvier 1951
  17. Décision n° 76 22 janvier 1951
  18. Décision n° 73 20 janvier 1951
  19. Décision n° 75 20 janvier 1951
  20. Arrêté n° 74 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près les tribunaux des premier et second degré.
  21. Arrêté n° 60 19 janvier 1951
  22. Arrêté n° 59 19 janvier 1951
  23. Décision n° 61 19 janvier 1951
  24. Décision n° 64 19 janvier 1951
  25. Arrêté n° 58 19 janvier 1951
  26. Décision n° 63 19 janvier 1951
  27. Décision n° 70 19 janvier 1951
  28. Décision n° 69 19 janvier 1951
  29. Décision n° 67 19 janvier 1951
  30. Décision n° 68 19 janvier 1951
  31. Décision n° 62 19 janvier 1951
  32. Rectificatif n° 1208 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.
  33. Décision n° 53 17 janvier 1951
  34. Décision n° 54 17 janvier 1951
  35. Décision n° 51 17 janvier 1951
  36. Décision n° 56 17 janvier 1951
  37. Décision n° 55 17 janvier 1951
  38. Arrêté n° 49 nommant une commission de recensememt de la population autochtone du Territoire.
  39. Arrêté n° 48 17 janvier 1951
  40. Rectificatif n° 1209 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.
  41. Décision n° 45 16 janvier 1951
  42. Décision n° 40 15 janvier 1951
  43. Décision n° 39 15 janvier 1951
  44. Décision n° 38 15 janvier 1951
  45. Décision n° 41 15 janvier 1951
  46. Arrêté n° 42 portant remboursement de cautionnement à ïa Société de construction des Batignolles.
  47. Décision n° 36 13 janvier 1951
  48. Décision n° 32 12 janvier 1951
  49. Décision n° 28 12 janvier 1951
  50. Décision n° 29 12 janvier 1951
  51. Décision n° 30 12 janvier 1951
  52. Décision n° 27 12 janvier 1951
  53. Décision n° 31 12 janvier 1951
  54. Décision n° 26 11 janvier 1951
  55. Décision n° 23 9 janvier 1951
  56. Arrêté n° 17 9 janvier 1951
  57. Décision n° 18 9 janvier 1951
  58. Décision n° 20 9 janvier 1951
  59. Décision n° 21 9 janvier 1951
  60. Décision n° 24 9 janvier 1951
  61. Décision n° 22 9 janvier 1951
  62. Décision n° 16 8 janvier 1951
  63. Décision n° 11 5 janvier 1951
  64. Décision n° 14 5 janvier 1951
  65. Décision n° 13 5 janvier 1951
  66. Arrêté n° 6 3 janvier 1951
  67. Décision n° 4 2 janvier 1951
  68. Décision n° 2 2 janvier 1951
  69. Décision n° 3 2 janvier 1951