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JORD n° 1 du 31/01/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 61-1438 adaptant et rendant applicables dans les territoires d’outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie.
  2. Arrêté n° du 23 août 1961. REGIME TRANSITOIRE DE RECRUTEMENT DANS LES COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL
  3. Loi n° 59-940 portant amnistie
  4. Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.
  5. Décision n° 148 du 30 janvier 1962 :
  6. Décision n° 146 du 30 janvier 1962 :
  7. Arrêté n° 155 rapportant des arrêtés d’expulsion.
  8. Arrêté n° 154 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  9. Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.
  10. Arrêté n° 62/17/SPCG portant clôture de la première session extraordinaire et ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale (1962).
  11. Décision n° 140 du 29 janvier 1962 :
  12. Arrêté n° 144 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963
  13. Décision n° 142 du 29 janvier 1962 :
  14. Décision n° 103 du 29 janvier 1962 :
  15. Arrêté n° 136 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  16. Décision n° 137 du 27 janvier 1962:
  17. Arrêté n° 130 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  18. Arrêté n° 131 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19-9-1949 en ce qui concerne Abdourahman Mohamed Hassan
  19. Arrêté n° 126 portant autorisations d’enseigner
  20. Arrêté n° 127 portant désignation des. Membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1962.
  21. Arrêté n° 62/10/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis.
  22. Arrêté n° 62/14/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour 1961.
  23. Arrêté n° 62/11/SPCG portant obligation pour les navires venant effectuer, à Djibouti, des opérations portuaires dans la zone maritime, d’être représentés par un consignataire agréé localement.
  24. Arrêté n° 62/12/SPCG portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.
  25. Arrêté n° 62/13/SPCG rapportant l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis.
  26. Arrêté n° 62/15/SPCG fixant les conditions d’alimentation de la S.I.A.L. en énergie électrique
  27. Arrêté n° 62/16/SPCG modifiant le tarif appliqué à l’éclairage public
  28. Décision n° 123 du 24 janvier 1962 :
  29. Décision n° 122 du 24 janvier 1962 :
  30. Décision n° 121 du 24 janvier 1962 :
  31. Décision n° 119 du 24 janvier 1962 :
  32. Décision n° 117 du 24 janvier 1962 :
  33. Arrêté n° 120 portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961.
  34. Décision n° 116 du 23 janvier 1962 :
  35. Arrêté n° 111 portant expulsions du Territoiré de la Côte Française des Somalis.
  36. Décision n° 109 du 22 janvier 1962 :
  37. Arrêté n° 108/CAB portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Local (Exercice 1962).
  38. Décision n° 106 du 20 janvier 1962 :
  39. Décision n° 102 du 20 janvier 1962 :
  40. Arrêté n° 105 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre- Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1962.
  41. Arrêté n° 101 du 20 janvier 1962 :
  42. Décision n° 104 du 20 janvier 1962 :
  43. Arrêté n° 100 portant expulsions du Territoiré de là Côte Française des Somalis.
  44. Arrêté n° 95 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1962
  45. Décision n° 94 du 18 janvier 1962 :
  46. Décision n° 87 du 16 janvier 1962 :
  47. Décision n° 86 du 16 janvier 1962 :
  48. Décision n° 82 du 16 janvier 1962 :
  49. Décision n° 83 du 16 janvier 1962 :
  50. Décision n° 84 du 16 janvier 1962 :
  51. Décision n° 85 du 16 janvier 1962 :
  52. Arrêté n° 62/9/SPCG prolongeant la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale ouverte le 2 janvier 1962.
  53. Décision n° 72 du 13 janvier 1962 :
  54. Arrêté n° 73 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs près le tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
  55. Arrêté n° 71 portant expulsions du Territoire de.la Côte Française des Somalis.
  56. Arrêté n° 67/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962
  57. Décision n° 66 du 11 janvier 1962 :
  58. Arrêté n° 62 Reportant sur Tranche 1962 tes Crédits de Paiement du Plan d’Equipement de Développement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1961.
  59. Décision n° 60 du 10 janvier 1962 :
  60. Arrêté n° 61 du 10 janvier 1962 :
  61. Décision n° 62/7/SPCG accordant une subvention à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti
  62. Arrêté n° 62/8/SPCG portant nomination par intérim d’un Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
  63. Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.
  64. Arrêté n° 62/6/SPCG portant modification de l’arrêté n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 en ce qui concerne le Seuil de Compétence de la Commission Consultative des marchés administratifs.
  65. Arrêté n° 57 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11-9-61 pris à l’encontre de Askalé Ayelé Oudine
  66. Arrêté n° 27 DU 8 JANVIER 1962
  67. Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques
  68. Arrêté n° 22 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  69. Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.
  70. Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.
  71. Arrêté n° 62/4/SPCG modifiant l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 relatif aux débits de boissons
  72. Arrêté n° 17 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs des tribunaux autochtones
  73. Arrêté n° 62/3/SPCG fixant les attributions du Service des Affaires administratives territoriales
  74. Décision n° 14 du 5 janvier 1962 :
  75. Arrêté n° 13 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  76. Arrêté n° 9 portant nomination pour l’année 1962 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
  77. Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962
  78. Décision n° 6 du 3 janvier 1962 :
  79. Arrêté n° 2 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  80. Décision n° 1 du 2 janvier 1962 :
  81. Circulaire n° DU 29 DECEMBRE 1961 relative à l’application du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
  82. Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

    83. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  83. Décision n° 1114 autorisant le Directeur du Port à retirer,