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JORD n° 10 du 01/10/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation
  2. Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.
  3. Loi n° 65-526 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître à nationalité française

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 1274 Décisions concernant les Services Etat
  5. Rectificatif n° 1467 à l’arrêté n° 1423 du le septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale
  6. Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli
  7. Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale
  8. Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat
  9. Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat
  10. Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat
  11. Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .
  12. Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat
  13. Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique
  14. Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat
  15. DELIBERATION n° 213/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à Mme Dalal Saba la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau de Djibouti.
  16. Déclaration n° 212/6e L autorisant le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à accepter un don de la Communauté Hindoue.
  17. Arrêté n° 1437 rendant exécutoire la délibération n° 214/6°L du 1er septembre 1965
  18. DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.
  19. Arrêté n° 1438 rendant exécutoire la délibération n° 215/6L du le septembre 1965
  20. DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.
  21. Décision n° 1444 Décisions concernant les Services Etat
  22. Décision n° 1440 Décisions concernant les Ministères
  23. Arrêté n° 1435 rendant exécutoire la délibération n° 212/6°L du 1er septembre 1965
  24. DELIBERATION n° 211/6e L portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale
  25. Arrêté n° 1434 rendant exécutoire la délibération n° 211/6° L du 1er septembre1965
  26. DELIBERATION n° 210/6° L portant règlement de police du chemin de fer
  27. Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965
  28. Décision n° 1432 Décisions concernant les Services Etat
  29. Arrêté n° 1427 prescrivant suspension de permis de conduire
  30. Arrêté n° 1426 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  31. Arrêté n° 1425 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
  32. Décision n° 1416/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères
  33. Décision n° 1419 Décisions concernant les Services Etat
  34. Décision n° 1420 Décisions concernant les Services Etat
  35. Décision n° 1421 Décisions concernant les Services Etat
  36. Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères
  37. Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères
  38. Décision n° 65/119/SPCG portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire
  39. Décision n° 1410/BPE Décisions concernant les Services Etat
  40. Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat
  41. Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat
  42. Décision n° 1396 Décisions concernant les Services Etat
  43. Décision n° 1275 Décisions concernant les Services Etat
  44. Décision n° 1403 Décisions concernant les Ministères
  45. Décision n° 1393 Décisions concernant les Ministères
  46. Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)
  47. Arrêté n° 65/117/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques
  48. Arrêté n° 65/116/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires administratives .
  49. Décision n° 1386 Décisions concernant les Services Etat