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JORD n° 10 du 01/10/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 66-647 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.
  2. Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  3. Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.
  4. Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949
  5. Décret n° 66-641 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (J.O.R.F. du 30 août 1966, p. 7579-7580).
  6. Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
  7. Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.
  8. Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
  9. Arrêté n° 11 août 1966. Arrêté relatif aux opérations de révision de la classe 1968.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966
  11. Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:
  12. Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat
  13. Décision n° 3/66 Décisions concernant les Services Etat
  14. Additif n° 1495 Décisions concernant les Ministères
  15. Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
  16. Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
  17. Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.
  18. Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.
  19. Décision n° 1480 Décisions concernant les Ministères
  20. Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
  21. Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères
  22. Arrêté n° 66/114/SPCG portant ouverture d’un examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires, session des adultes .
  23. Arrêté n° 66/115/SPCG portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956 réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires.
  24. Décision n° 1465 Décisions concernant les Services Etat
  25. Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères
  26. Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».
  27. Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.
  28. Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères
  29. Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.
  30. Décision n° 1448 Décisions concernant les Services Etat
  31. Décision n° 1449 Décisions concernant les Services Etat
  32. Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.
  33. Décision n° 1437 Décisions concernant les Services Etat
  34. Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  35. Décision n° 1426 Décisions concernant les Ministères
  36. Décision n° 66/112/SPCG portant désignation des Ministres charges de l’interim de la Vice-Présidence e du Ministère des Travaux publics et du port
  37. Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères
  38. Arrêté n° 1419/CAB Décisions concernant les Ministères
  39. Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat
  40. Décision n° 1407 Décisions concernant les Services Etat
  41. Décision n° 1406 Décisions concernant les Services Etat
  42. Décision n° 1392 Décisions concernant les Ministères
  43. Décision n° 1401 Décisions concernant les Ministères
  44. Décision n° 66/111/SPCG portant engagement d’un adjoint au chef de quartier d’’Ambouli
  45. Décision n° 1377 Décisions concernant les Services Etat
  46. Décision n° 1378 Décisions concernant les Services Etat
  47. Décision n° 1379 Décisions concernant les Services Etat
  48. Décision n° 1367 Décisions concernant les Services Etat
  49. Décision n° 1368 Décisions concernant les Services Etat
  50. Décision n° 66/105/SPCG portant nomination de M. Robleh Waiss Djair, chef de village d’Arta
  51. Décision n° 66/104/SPCG portant nomination de M. Saïd Abdallah Iltire, okal de Loyada.
  52. Décision n° 66/103/SPCG portant révocation de M. Elmi Abdallah Iltire okal de Loyada
  53. Décision n° 1340 Décisions concernant les Ministères
  54. Décision n° 1326 Décisions concernant les Ministères
  55. Décision n° 1324 Décisions concernant les Ministères
  56. Décision n° 66/81/SPCG portant nomination d’un chef de quartier à Ali-Sabieh.
  57. Décision n° 66/82/SPCG portant nomination d’un chef de fraction dans le cercle d’Ali -sabieh.