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JORD n° 10 du 01/11/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 64-974 relatif à la situation de certains fonctionnaires de l’Administration centrale et des services extérieurs de l’ancien ministère de la France d’Outre-Mer.
  2. Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 1407 DU 7 OCTOBRE 1964 :
  4. Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :
  5. Décision n° 1455 DU 16 OCTOBRE 1964:
  6. Décision n° 1453 DU 16 OCTOBRE 1964 :
  7. Arrêté n° 1488 portant désignation complémentaire pour l’année 1964 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
  8. Arrêté n° 1486/CAB portant avancement d’échelon dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  9. Arrêté n° 1482 nommant un inspec- teur principal adjoint du Corps normal des Postes et Télécommunications, agent comptable des P. et T. de la Côte Française des Somalis.
  10. Arrêté n° 1483 approuvant des états de dégrèvement.
  11. Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.
  12. Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage.
  13. Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
  14. Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des Cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.
  15. Arrêté n° 64/118/SPCG portant mo- dification des articles 33, 34 et 49 de larrêté n° 1302 du 14 septembre 1956 portant réglementation de l’En- saignement primaire en Côte Française des Somalis.
  16. Arrêté n° 1411 fixant la date et les modalités des élections des représentants auxiliaires au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline.
  17. Arrêté n° 1409 rendant exécutoire la délibération n° 128/6eL du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.
  18. Arrêté n° 1410 rendant exécutoire la délibération n° 129/6° L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.
  19. DELIBERATION n° 128/6e L modifiant le barème des droits d’exploitation au Port de commerce de Djibouti.
  20. DELIBERATION n° 129/6e L portant modifications des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.
  21. DELIBERATION n° 127/6e L rendant exécutoires les délibérations n°s 126/6°L et 127/6L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  22. Arrêté n° 1390 fixant les soldes du personnel de la Milice à compter du 1er octobre 1964
  23. Arrêté n° 1382 approuvant le plan de protection établi par la Société Mobil Oil East Africa Limited.
  24. Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.
  25. Arrêté n° 1364 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.
  26. Arrêté n° 1372 autorisant M. Geiger (Sigfrido), comptable de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti.
  27. Arrêté n° 64/119/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances territoriales.
  28. Arrêté n° 64/122/SPCG modifiant la réglementation générale du Port de commerce de Djibouti.
  29. Arrêté n° 64/123/SPCG portant création d’une Commission nautique en Côte Française des Somalis.
  30. Décision n° 1363 DU 25 SEPTEMBRE 1964 :
  31. Décision n° 1354 DU 24 SEPTEMBRE 1964 :
  32. Décision n° 1339 DU 21 SEPTEMBRE 1964 :
  33. Décision n° 1335 DU 19 SEPTEMBRE 1964 :
  34. Décision n° 8 DU 19 SEPTEMBRE 1964 :
  35. Décision n° 1334/ITLS DU 18 SEPTEMBRE 1964 :
  36. Décision n° 1329 DU 17 SEPTEMBRE 1964 :
  37. Arrêté n° 1324 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers corps territoriaux des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.