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JORD n° 10 du 10/05/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).
  2. Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).
  3. Décision n° 69-629/SG/FIN accordant une subvention de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) à la Maison d’Afrique.
  4. Arrêté n° 69-628/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains dominaux.
  5. Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).

    6. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  6. Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

    7. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  7. Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison
  8. Arrêté n° 69-680/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  9. Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.
  10. Arrêté n° 69-678/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

    11. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  11. Décision n° 69-659/SG/ESJ portant désignation des membres des commissions d’examen pour la session 1969.

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  12. Arrêté n° 69-684/SG/CG portant nomination d’un chef de Service de l’Aéronautique civile territoriale.
  13. Arrêté n° 69-683/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’information.
  14. Arrêté n° 69-682/SG/CG portant nomination d’un contrôleur financier départemental en qualité de conseiller technique au Ministère des Affaires économiques.
  15. Arrêté n° 69-681/SG/CG nommant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de chef de District.
  16. Décision n° 69-662/SG/FP nommant un attaché du corp autonome de la France d’outre-mer adjoint au chef du District de Djibouti.
  17. Décision n° 69-656/SG/FP accordant un congé administratif à un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des impôts.
  18. Décision n° 69-654/SG/FP portant intégration dans le corps des commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale d’un agent de maitrise.
  19. Décision n° 69-634/SG/FP mettant un médecin commandant hors cadre des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.
  20. Décision n° 69-635/SG/FP chargeant à titre intérimaire M. Noblet de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Information.
  21. Décision n° 69-636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
  22. Décision n° 69-621/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation.
  23. Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le à recrutement des contrôleurs des Contributions du cadre territorial.
  24. Décision n° 69-622/SG/FP nommant une institutrice de 1er classe du cadre territorial de l’Enseignement publie.
  25. Rectificatif n° 69-618/SG/FP à la décision n° 69-548/SG/FP du 2 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.
  26. Décision n° 69-617/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un chauffeur du cadre territorial.