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JORD n° 10 du 25/05/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 10-132 Ordre national du mérite (extrait J.O.RF. du 16 mai 1971, p. 4737)
  2. Arrêté de Promulgation n° 215/SLAG 215/SLAG DU 10 MAI 1971
  3. Décret n° 71-145 modifiant et complé- tant le décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements ‘bancaires (J.O.R.F. du 24 février 1971, p. 1865). Fpromulgué par arrêté n° 275/SLAG du 10 mai 1971].
  4. Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

    5. HAUT-COMMISSARIAT

  5. Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 71-722/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim. du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  7. Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. Décision n° 71-684/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie des Eaux

    9. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  9. Décision n° 71-747/SG/AI portant autorisation adminstrative d’exercer le commerce des boissons
  10. Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).
  11. Arrêté n° 71-733/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 197
  12. Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971
  13. Arrêté n° 71-731/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
  14. Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération
  15. Décision n° 71-692/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  16. Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation
  17. Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones
  18. DELIBERATION n° 5-71 rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement de certaines taxes du services téléphonique
  19. DELIBERATION n° 4-71 rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
  20. DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.

    21. MINISTERE DE FINANCE

  21. Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564
  22. Décision n° 71-753/SG/FIN autorisant M. Barthélémy Gardoni à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud
  23. Arrêté n° 71-738/SG/FIN instituant un serviez-des menues dépenses et nommant le régisceur de la Caisse d’svance correspondante
  24. Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles
  25. Arrêté n° 71-704/SG/CG portant reconductiôn pour une nouvelle’ période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Compagnie européenne et africaine de participations (ex-Compagnie européenne ‘et africaine de brasseries).
  26. Arrêté n° 71-702/SG/CG portant reconduction pour une rouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des eaux gazeuses d’Indochine
  27. Arrêté n° 71-703/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix annees du régime fiscal stabilisé accordé à la Société auxiliaire de gestion et de caution.
  28. Arrêté n° 71-698/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)
  29. DELIBERATION n° 174/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Awad Robah la concession provi- soire d’une parcelle de terrain à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

    30. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  30. Arrêté n° 71-730/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur
  31. Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
  32. Décision n° 71-711/SG/SAS exonérant les personnels de la Santé publique de la retenue d’hôpital
  33. Arrêté n° 71-699/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-699/SG/CD du 5 mai 1971)
  34. DELIBERATION n° 175/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés constatant la nouvelle dénomination d’une compagnie d’assurances qui exerçait déjà son activité dans le Territoire et confirmant l’agrément de l’agent spécial de cette compagnie sous sa nouvelle dénomination.

    35. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  35. Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).
  36. Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.
  37. DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).
  38. Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)
  39. Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).
  40. DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)
  41. DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

    42. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  42. Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.
  43. Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.
  44. Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.
  45. Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti
  46. Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme
  47. Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.
  48. Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.