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JORD n° 10 du 26/05/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 473/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 473/SLAG DU 2 MAI 1975
  2. Décret n° 75-143 du 3 mars 1975 portant publication de l’accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble un règlement et deux appendices),signé à Londres le 6 octobre 1971 (1).

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.
  4. Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.
  5. Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

    6. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  6. Décision n° 75-842/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
  7. Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .
  8. Décision n° 75-839/SG/IAM annulant la décision n° 1378 du 19 août 1965 portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  9. Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.
  10. Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  11. Arrêté n° 75-808/SG/IAM chargeant M. Mohamed Aden de la défense des intérêts du du Territoire devant les tribunaux .
  12. Décision n° 75-784/SG/IAM rétablissant dans leurs fonctions des notabilités traditionnelles.

    13. MINISTERE DE FINANCE

  13. Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.
  14. Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .
  15. Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .

    16. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  16. Décision n° 75-812/SG/EST portant organisation .de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1975.

    17. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  17. Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  18. Arrêté n° 75-869/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .
  19. Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
  20. Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
  21. Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
  22. Décision n° 75-782/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications .
  23. Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .
  24. Décision n° 75-766/SG/FP accordant la démission de son emploi offerte par un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications
  25. Rectificatif n° 75-759/SG/FP à l’additif n° 75-247/SG/FP du 17 février 1975 à la décision n 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année -1974,du personnel- du corps territorial de la Santé publique .