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JORD n° 10 du 31/10/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation
  2. Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 1342/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
  4. Arrêté n° 1341 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  5. Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  6. Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.
  7. Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.
  8. Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères
  9. DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963
  10. DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963
  11. Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.
  12. Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963
  13. Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères
  14. Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
  15. Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
  16. Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères
  17. Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
  18. Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  19. Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
  20. Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères
  21. Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères
  22. Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.
  23. Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.
  24. Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères
  25. Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères
  26. Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  27. Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
  28. Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963
  29. Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement
  30. Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed
  31. Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.
  32. Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963
  33. Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour
  34. Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  35. Décision n° 1246 Décisions concernant les Ministères
  36. Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères
  37. Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères
  38. Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères
  39. Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères
  40. DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
  41. DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information
  42. DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963
  43. DELIBERATION n° 486 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
  44. DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
  45. DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
  46. Décision n° 1235 Décisions concernant les Ministères
  47. Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères
  48. Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.
  49. Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères
  50. Décision n° 1224 Décisions concernant les Ministères
  51. Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères
  52. Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.
  53. Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
  54. Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.