Effectuer une recherche
JORD n° 11 du 01/09/1953
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .
- Arrêté de Promulgation n° 983 promulguant l’arrêté inter-ministériel du 8 avril 1953 qui approuve le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte .
- Décret n° 53-461 relatif à la préparation de l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer.
- Arrêté n° 08/04/1953 Approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marches de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des Relations avec les États associés ou pour leur compte.
- Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° 1052 autorisant certains praticiens, fonctionnaires civils ou militaires, à exercer en pratique privée.
- Décision n° 1048 24/08/1953
- Décision n° 1047 22/08/1953
- Décision n° 1042 22/08/1953
- Additif n° 1045 additif à la décision n° 923 du 20 juillet 1953 portant inscription au tableau d’avancement et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1953.
- Décision n° 1038 20/08/1953
- Décision n° 1039 1039
- Décision n° 1040 20/08/1953
- Décision n° 1041 20/08/1953
- Décision n° 1042 20/08/1953
- Décision n° 1043 20/08/1953
- Décision n° 1044 20/08/1953
- Décision n° 1037 20/08/1953
- Décision n° 1036 19/08/1953
- Décision n° 1035 18/08/1953
- Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.
- Décision n° 1032 portant attribution des aides scolaires.
- Décision n° 1031 13/08/1953
- Décision n° 1031 13/08/1953
- Arrêté n° 1027 relatif à la circulation des véhicules et des piétons à l’intérieur du port.
- Arrêté n° 1029 portant détachement de M. Balakichenaretty, commis du Gouvernement de l’Inde française dans le cadre local des Travaux publics.
- Décision n° 1025 accordant une allocation de 15.000 francs métropolitains à M. Gainet.
- Décision n° 1028 portant autorisation de transfert des restes mortels du médecin-chef Ribollet.
- Décision n° 1030 12/08/1953
- Décision n° 1027 bis 12/08/1953
- Décision n° 1022 12/08/1953
- Décision n° 1023 12/08/1953
- Décision n° 1024 12/08/1953
- Décision n° 1017 accordant un secours annuel de 30.000 fr. aux moniteurs de l’enseignement suivant des études par correspondance.
- Rectificatif n° 1029 rectificatif à la décision n° 923 portant inscription et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S..
- Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.
- Décision n° 1019 11/08/1953
- Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.
- Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
- Arrêté n° 1016 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
- Décision n° 1010 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires divers agents des Travaux publics.
- Décision n° 1009 10/08/1953
- Décision n° 1012 10/08/1953
- Décision n° 1013 10/08/1953
- Décision n° 1004 08/08/1953
- Décision n° 1005 08/08/1953
- Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.
- Arrêté n° 998 fixant les modalités d’application de la Convention Postale Universelle.
- Arrêté n° 999 approuvant les états de cotes irrécouvrables pour l’exercice 1950.
- Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.
- Décision n° 997 06/08/1953
- Décision n° 1000 06/08/1953
- Arrêté n° 991 désignant M. Doyen pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
- Arrêté n° 992 fixant les modalités d’application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des allocations scolaires .
- Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .
- Décision n° 993 05/08/1953
- Décision n° 994 05/08/1953
- Décision n° 995 05/08/1953
- Arrêté n° 984 déterminant les modalités d’application de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la durée du travail.
- Arrêté n° 985 déterminant les entreprises trouve admis par dérogation aux dispositions de l’article n° 4 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953.
- Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .
- Décision n° 987 portant attribution d’un secours.
- Décision n° 989 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Jeannin (Victor).
- Décision n° 988 04/08/1953
- Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..
- Décision n° 980 03/08/1953
- Arrêté n° 977 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
- Arrêté n° 966 accordant une concession provisoire à M. Tabet Ali, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 216 m² située au Bender-Djedid.
- Arrêté n° 967 faisant concession provisoire à M. Salah Ibrahim d’une parcelle de terrain d’une superficie de 512 m² située au boulevard de Gaulle .
- Arrêté n° 968 accordant à M. Mahmoud Harbi un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
- Arrêté n° 969 accordant à la Société EGIL un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
- Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
- Arrêté n° 970 faisant concession provisoire à M. Farah Issa d’une parcelle de terrain de 79 m² 30 sise au Bender-Djedid.
- Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
- Arrêté n° 973 faisant concession provisoire à M. Abdoul Kader Saïd d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.329 m² sise au Plateau du Serpent .
- Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.
- Arrêté n° 975 faisant concession provisoire à Mme Mariam Ahmed Mohamed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² sise au Bender-Djedid .
- Arrêté n° 976 approuvant les états de dégrèvements pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952, 1953 .
- Décision n° 963 31/07/1953
- Décision n° 964 31/07/1953
- Décision n° 962 31/07/1953
- Décision n° 965 31/07/1953
- Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.
- Décision n° 959 30/07/1953
- Décision n° 956 30/07/1953
- Décision n° 957 30/07/1953
- Décision n° 958 30/07/1953
- Décision n° 960 30/07/1953
- Décision n° 955 30/07/1953
- Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.
- Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.
- Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).
- Décision n° 950 28/07/1953
- Décision n° 951 28/07/1953
- Décision n° 952 28/07/1953
- Décision n° 948 28/07/1953
- Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).
- Décision n° 943 25/07/1953
- Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .
- Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .
- Décision n° 944 25/07/1953
- Décision n° 945 27/07/1953
- Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .