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JORD n° 11 du 01/12/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533
  2. Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
  3. Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
  4. Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .
  5. Arrêté n° 14 octobre 1964 Capital minimum des établissements financiers
  6. Arrêté n° 14 octobre 1964 Règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers
  7. Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers.
  8. Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1959 relatives aux règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions
  10. Décision n° 1577 Décisions concernant les Ministères
  11. Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola
  12. Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères
  13. Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat
  14. Décision n° 1555 Décisions concernant les Services Etat
  15. Décision n° 1554 Décisions concernant les Services Etat
  16. Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.
  17. Décision n° 1557 Décisions concernant les Ministères.
  18. Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel
  19. Décision n° 1540 Décisions concernant les Services Etat
  20. Décision n° 1530 Décisions concernant les Services Etat
  21. Décision n° 1529 Décisions concernant les Services Etat
  22. Décision n° 1528 Décisions concernant les Services Etat
  23. Décision n° 1527 Décisions concernant les Services Etat
  24. Décision n° 1524/BPE Décisions concernant les Services Etat
  25. Arrêté n° 1521 portant autorisation de tombola
  26. Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo
  27. Décision n° 1517/BPE Décisions concernant les Services Etat
  28. Décision n° 1510 Décisions concernant les Services Etat
  29. Décision n° 1509 Décisions concernant les Services Etat
  30. Décision n° 1508 Décisions concernant les Services Etat
  31. Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.
  32. Arrêté n° 64/121/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des entreprises du bâtiment et des Travaux publics de la Côte Française des Somalis.