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JORD n° 11 du 10/06/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 16 mai 1970 Ministre délégué auprès du Premier Ministre charcé des Départements et Territoires d’outre-mer

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 441/CAB portant délégation permanente de signature en matière de titres d’identité et de voyage .
  3. Arrêté n° 438/SEJ/SAG inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).
  4. Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).
  5. Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).
  6. Décision n° 403/PERS portant nomination d’un Directeur de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Arrêté n° 70-592/SG/CG déterminant les conditions de demande, d’établissement, de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas, ainsi que d’extension, de prorogation ou de restriction de leur validité et les modalités de conversion des brevets militaires de conduite en permis civils .
  8. DELIBERATION n° 115/7 L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés
  9. Arrêté n° 70-621/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.
  10. Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.
  11. DELIBERATION n° 113/7°L donnant une délégation « spéciale à la Commission permanente.

    12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  12. Arrêté n° 70-634/SG/CG relatif à la pose de panneaux «STOP» rue de Paris, avenue du Stade et à une interdiction de stationner rue de Paris et Digue rocade.
  13. Arrêté n° 70-635/SG/CG relatif à la liste des matériels de travaux publics.
  14. Arrêté n° 70-636/SG/CG relatif aux bruits, fumées, gaz toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules .
  15. Décision n° 70-604/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire .
  16. Arrêté n° 70-620/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial des droits de port sur marchandises en transit.
  17. DELIBERATION n° 114/7e L portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit

    18. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  18. Décision n° 70-642/SG/AI autorisant un transfert de licence.
  19. Décision n° 70-625/SG/AI portant nomination du brigadier Naudo Henri comme comptable billeteur de la Garde territoriale.
  20. Décision n° 70-591/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

    21. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  21. Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.
  22. Arrêté n° 70-593/SG/CG à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux peuvent prétendre.
  23. Arrêté n° 70-616/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Patentes) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-616/SG/CD du 23 mai 1970) .
  24. Arrêté n° 70-613/SG/CD de la Chambre des Députés interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères)(rendue exécutoire par arrêté n° 70-613/SG/CD du 23 mai 1970).
  25. DELIBERATION n° 105/7°L interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).
  26. Arrêté n° 70-614/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (exonération de T.IC. d’un contingent annuel d’essence au bénéfice des Forces armées) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-614/5G/CD du 23 mai 1970).
  27. DELIBERATION n° 106/7° L portant modification du Code général des Impôts.
  28. Arrêté n° 70-615/SG/CD de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire (rendue exéeutoire par arrêté n° 70-615/SG/CD du 23 mai 1970).
  29. DELIBERATION n° 109/7° L accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribués en concession provisoire.
  30. DELIBERATION n° 110/7° L portant modification du Code général des Impôts.
  31. Arrêté n° 70-617/SG/CD de la Chambre des Impôts (exonération de T.IC. des matériels d’aviation destinés aux clubs pratiquant le sport aérien) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-617 SG/CD du 23 mai1970).
  32. DELIBERATION n° 11/7e L portant modification du Code général des Impôts.
  33. Arrêté n° 70-618/SG/CD de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-618/SG/CD du 23 mai 1970).
  34. DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

    35. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  35. Décision n° 70-638/SG/ESI portant nomination et affectation de maîtres de classe d’application, affectation d’instituteurs et d’institutrices, d’instituteurs stagiaires et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques.
  36. DELIBERATION n° 104/7eL portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré.
  37. Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).

    38. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  38. Arrêté n° 70-637/SG/CG portant fixation des marges bénéficiaire pour la vente du sucre cristallisé.
  39. Décision n° 70-630/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé publique.
  40. Arrêté n° 70-609/SG/SAS portant ouverture d’une concours professionnel pour l’admission d’élevés au centre d’enseignement professionnel.

    41. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  41. Décision n° 70-632/SG/FP portant régularisation de la situation de la administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux public et du port.
  42. Décision n° 70-633/SG/FP portant reclassement du personnel et nomination d’adjoint technique.
  43. Décision n° 70-598/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors pudget des Armées.
  44. Décision n° 70-605/SG/FP portant modification de la décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant.
  45. Arrêté n° 70-557/SG/CG instituant un organisation les commissions administratives paritaires des cadres territoriaux du Territcire Français des ‘Afars et des-Issas.
  46. Arrêté n° 70-554/SG/CG fixant le Régine de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux.
  47. Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.
  48. Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.
  49. Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.
  50. Arrêté n° 70-559/SG/CG fixant la limite d’âge des fonctionnaires des cadres territoriaux tributaires du régime spécial des pensions (ancienne Caisse de Retraites de la France d’outre-mer) et de la Caisse locale de Retraites du Ter- Sitoire fMrancçais des Afars ot des Issaa.
  51. DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
  52. DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).