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JORD n° 11 du 10/06/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.
  2. Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 403/SEP déterminant certaines modalités particulières d’établissement des fiches d’état civil et de nationalité.
  4. Avis du Haut-Commissariat n° 845/SEP relatif aux Fiches d’état civil et de nationalité (FECN)

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  6. Arrêté n° 74-841/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  7. Arrêté n° 74-840/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  8. Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

    9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  9. Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

    10. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  10. Décision n° 74-906/SG/IAM nommant le brigadier-chef Daniel Sauvayre chef du service Administratif et comptable billeteur de la Garde Territoriale.
  11. Décision n° 74-903/SG/IAM portant avancement au grade de caporal de trois gardes territoriaux.
  12. Arrêté n° 74-889/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
  13. Arrêté n° 74-888/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
  14. Arrêté n° 74-884/SG/IAM dit « Arrête de péril > pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
  15. Décision n° 74-874/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.
  16. Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.

    17. MINISTERE DE FINANCE

  17. Arrêté n° 74-876/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mohamed Ismaïl pour sa boulangerie sise à Djibouti.
  18. Arrêté n° 74-875/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la société d’Exploitation hôtelière et de Casino de Djibouti
  19. Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

    20. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  20. Décision n° 74-908/SG/ESJ mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de quatre instituteurs – ex-volontaires de l’aide technique.
  21. Décision n° 74-870/SG/FP portant affectation des Maîtres d’Enseignement spécial dans les écoles Primaires Publiques au titre de l’année scolaire 1974-1975.

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Arrêté n° 74-917/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur des Finances.
  23. Arrêté n° 74-918/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle par intérim.
  24. Décision n° 74-915/SG/FP acceptant la démission offerte par un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.
  25. Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.
  26. Arrêté n° 74-919/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim du cercle de Tadjourah
  27. Additif n° 74-890/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port
  28. Décision n° 74-910/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.
  29. Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes
  30. Décision n° 74-881/SG/FP accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.
  31. Arrêté n° 74-878/SG/CG nommant M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Elevage et des Pêches par intérim.
  32. Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique
  33. Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».
  34. Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
  35. Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.
  36. Arrêté n° 74-848/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique
  37. Arrêté n° 74-847/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique
  38. Décision n° 74-846/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme un volontaire de l’aide technique
  39. Rectificatif n° 74-864/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux cadres des contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications

    40. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  40. Décision n° 74-879/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
  41. Décision n° 74-880/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole