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JORD n° 11 du 30/11/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 63-757 portant modification des articles 12, 14, 87 et 94 du Code électoral relatifs à l’inscription sur la Liste électorale et au vote par procuration.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  3. Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  4. Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.
  5. Décision n° 1441 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  6. Arrêté n° 1432 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  7. Arrêté n° 1425 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  8. Décision n° 1427 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  9. Arrêté n° 1423 chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés Pétrolières
  10. Décision n° 1420 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  11. Décision n° 1417 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  12. Arrêté n° 1422 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  13. Arrêté n° 63/125/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale en session budgétaires.
  14. Décision n° 1414 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  15. Décision n° 1410 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  16. Arrêté n° 1411 portant pulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  17. Arrêté n° 1412 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  18. Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.
  19. Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  20. Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  21. Décision n° 1405 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  22. Décision n° 1771/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  23. Arrêté n° 1406 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Terrtoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963.
  24. Arrêté n° 1396 portant expulsion Territoire de la Côte Française des Somalis.
  25. Arrêté n° 1404 modifiant l’arrêté n° 1378 du 9 novembre 1963 désignant les présidents des bureau de vote (élections à l’Assemblé Territoriale du 17 novembre 1963).
  26. Décision n° 1390 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  27. Arrêté n° 63/124/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963.
  28. Décision n° 1388/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  29. Décision n° 1389/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.
  31. Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  32. Arrêté n° 1383 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  33. Arrêté n° 1379 rapportant arrêté d’expulsion .
  34. Arrêté n° 1371 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  35. Arrêté n° 1363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  36. Décision n° 1360 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  37. Décision n° 1361 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  38. Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  39. DELIBERATION n° 486 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le tarif général des frai d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.
  40. Arrêté n° 1356 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, modifiant le tarif général des frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.
  41. Arrêté n° 1354 portant expulsions du Territoire de la Côte Fronçais des Somali
  42. DELIBERATION n° 488 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matirére domaniale .
  43. DELIBERATION n° 487 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  44. Décision n° 1352/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  45. Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en madrére domaniale .
  46. Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant des avances consenties par la Caisse Centrale de Coopération Economique du Territoire dans le cadre des programmes FIDES .
  47. Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.
  48. Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.
  49. Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène
  50. Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.
  51. Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.