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JORD n° 119 du 01/10/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 274 fixant des droits de place au Marché Courert.
  2. Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.
  3. Décision n° 287 le 29 septembre 1906.
  4. Arrêté n° 286 nommant des assesseurs au Conseil d’Appel.
  5. Décision n° 284 le 18 septembre 1206.
  6. Décision n° 285 le 18 septembre 1906.
  7. Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.
  8. Décision n° 283 le 12 septembre 1906.
  9. Décision n° 281 le 11 septembre 1906.
  10. Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
  11. Décision n° 280 le 11 septembre 1906.
  12. Décision n° 278 le 7 septembre 1906.
  13. Décision n° 277 le 7 septembre 1906.
  14. Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;
  15. Décision n° 276 le 7 septembre 1906.
  16. Décision n° 273 le 2 septembre 1906.
  17. Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.
  18. Décision n° 270 Gouvernement