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JORD n° 12 du 01/01/1965
- Type de JORD: normal
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- Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.
- Arrêté n° 1093 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1963 modifié relatif aux spécifications techniques destinées à servir de base à. l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radio-électriques (JORF. du 2 décembre 1964, p. 10754) [Arrêté de promulgation n° 1964 du 10 décembre 1964
- Décret n° 1094 Arrêté portant création au Commissarat général du plan d’équipement et de la productivité d’un Comité cen- tral des territoires d’Outre-Mer pour le Ve Plan (J.O.R.F. du 12 décembre 1964, p. 11059) [Arrêté de promul- sation n° 1742 du 16 décembre 1964.
- Arrêté n° 1747 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés
- Arrêté n° 1745 portant composition du Tribunal de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Francaise des Somalis pour l’année 1965
- Arrêté n° 1739 prescrivant suspension du permis de conduire
- Arrêté n° 1738 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire
- Arrêté n° 1737 portant nomination de deux, ministres au Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis
- Arrêté n° 1713 portant dérogation à l’arrêté no 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire
- Arrêté n° 64/140/SPCG modifiant l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison.
- Arrêté n° 1626 rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- Arrêté n° 1689 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
- DELIBERATION n° 146/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 145/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 144/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 143/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 147/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 142/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 141/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 140/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 139/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 137/6 L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 136/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- DELIBERATION n° 138/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
- Arrêté n° 1679 rendant exécutoires les délibérations n°* 130/6e L et 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autori- sations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964
- Arrêté n° 1680 rendant exécutoires les délibérations n° 132-1, 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
- DELIBERATION n° 132-1/6e L rendant exécutoires les délibérations du 2 décembre 1964
- DELIBERATION n° 134/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
- DELIBERATION n° 133/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
- DELIBERATION n° 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964
- DELIBERATION n° 130/6e L portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964
- Décision n° 1668 Décisions concernant les Services Etat
- Décision n° 1672 Décisions concernant les Ministères.
- Décision n° 1670 Décisions concernant les Ministères.
- Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)
- Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)
- Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)
- Arrêté n° 64/136/SPCG accordant à la succession de M. Abdou Alt Moshein Souli la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti (titre foncier n° 579)
- Arrêté n° 64/138/SPCG modifiant l’arrêté no 478 du 26 mars 1956, fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer, relatif aux Services médicaux des entreprises….
- Arrêté n° 64/139/SPCG modifiant les limites du périmètre sanitaire de la Station de pompage d’Ambouli précédemment définies par ‘l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951.
- Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)
- Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.
- Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales
- Décision n° 1654 Décisions concernant les Ministères.
- Décision n° 1655 Décisions concernant les Ministères.
- Décision n° 1659 Décisions concernant les Ministères.
- Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat
- Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.
- Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé
- Décision n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis
- Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire
- Décision n° 64/132/SPCG chargeant respectivement les Ministres des Finances et de l’Enseignement de l’expédition des affaires courantes des Ministères de la Production, des Affaires économiques et du Plan et des Affaires intérieures
- Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan
- Décision n° 1647/FE Décisions concernant les Services Etat
- Décision n° 1631 Décisions concernant les Services Etat
- Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,
- Décision n° 1625/BPE Décisions concernant les Services Etat
- Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola
- Décision n° 1621 Décisions concernant les Services Etat
- Décision n° 1620/BPE Décisions concernant les Services Etat
- Décision n° 1580 Décisions concernant les Services Etat
- Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat
- Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat