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JORD n° 12 du 10/06/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.
  2. Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
  3. Arrêté n° 69-755/PCG portant désignation du Ministère chargé dé l’intérim du Ministère des Affaire économiques.

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.
  5. Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.
  6. Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.
  7. DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Arrêté n° 69-830/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à l’occasion de l’élection à la Présidence de la République du 1er juin 1969
  9. Arrêté n° 69-816/SG/CG portant fixation de la rémunération des Chefs de Quartier pour compter du 1er mai 1969.
  10. Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
  11. Arrêté n° 69-817/SG/CG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux Chefs coutumiers, notables appointés du Territoire.
  12. Décision n° 69-799/SG/AI portant admission de 24 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er mai 1969.
  13. DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Décision n° 69-834/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1968.
  15. Arrêté n° 69-772/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.
  16. Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas.
  17. Arrêté n° 69-821/SG/CD rendant exécutoire la délibération4/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
  18. Arrêté n° 69-823/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 36/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du serpent.
  19. Arrêté n° 69-820/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 33/7° L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969.
  20. Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale.
  21. Arrêté n° 69-822/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 35/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement des ressources budgétaires
  22. Décision n° 69-815/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Dirie, de nationalité somalie, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 706.
  23. Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
  24. DELIBERATION n° 36/4e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du Serpent
  25. DELIBERATION n° 35/7 L portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement de ressources budgétaires
  26. Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
  27. DELIBERATION n° 33/7°L portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits en Supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.
  28. DELIBERATION n° 34/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
  29. Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.
  30. Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .
  31. Décision n° 69-756/SG/FIN autorisant la S.A. Hayel Saeed et Cie (société étrangère) , siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti titre foncier n° 60.
  32. Décision n° 69-753/SG/FIN accordant à M. Ibrahim Andi Kahen le bénéfice du régime des magasine de dépôt.
  33. Décision n° 69-752/SG/FIN autorisant Fans M. Mohamed Ahmed Salem Hanif à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 892.
  34. Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.
  35. Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.
  36. Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.
  37. DELIBERATION n° 28/7°L portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.
  38. DELIBERATION n° 29/7e L relative à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

    39. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  39. Décision n° 69-792/SG/AE portant reclassement d’un ouvrier spécialisé du Service de l’’Elevage

    40. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  40. Arrêté n° 69-819/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Francais des Afars et des Issas.
  41. DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

    42. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  42. Arrêté n° 69-771/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 27/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant aménagement des épreuves des Certificats de fin d’études. professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’Enseignement technique de Djibouti.
  43. DELIBERATION n° 27/7e L portant aménagement des épreuves des certificats de fin d’études professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’enseignement technique de Djibouti.

    44. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  44. Décision n° 69-812/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée dès vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en-service dans le Territoire en qualité d’instituteur
  45. Décision n° 69-811/SG/FP rapportant la Décision. n° 69-694/SCG/FP du 17 avril 1969
  46. Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant lag salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à conpter du 1°! mai 1969
  47. Arrêté n° 69-791/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1e mai 1969
  48. Décision n° 69-795/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  49. Décision n° 69-796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position Cadre «hors budget des Armées »
  50. Additif n° 69-789/SG/FP à la décision n° 69-636/SG/FP du 19 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service de Santé, au titre de l’année 1968.
  51. Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
  52. Décision n° 69-784/SG/FP accordant un congé. administratif à un électromécanicien de phare du Cadre métropolitain.
  53. Arrêté n° 69-779/SG/FP portant admission à la retraite d’un planton du Cadre territorial de l’Administration générale
  54. Arrêté n° 69-776/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  55. Décision n° 69-781/SG/FP mettant un ingénieur du Corps autonome des Travaux publics à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port
  56. Décision n° 69-763/SG/FP nommant les membres de la Commission de surveillance des concours directs d’entrée à l’Ecole de Statistiques d’Abidjan .
  57. Décision n° 69-764/SG/FP accordant le remboursement à un maître-pompier des frais de voyage de ses enfants
  58. Décision n° 69-770/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’une institutrice du Cadre métropolitain
  59. Décision n° 69-769/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du Cadre métropolitain
  60. Décision n° 69-766/SG/FP portant rectification à la décision n° 69-592/SG/FP du 12 avril 1969 ouvrant un concours pour le recrutement d’assents de contrôle du Cadre territorial des Contributions
  61. Décision n° 69-754/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des Travaux publics et du Port d’un surveillant de travaux stagiaire
  62. Décision n° 69-788/SG/FP mettant un brigadier de la Police nationale à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
  63. Décision n° 69-833/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil de 1° classe