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JORD n° 12 du 25/06/1972

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 420/PERS chargeant M. Rouan administrateur en chef des affaires d’outre-mer, de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint .

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 72-926/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .
  3. Arrêté n° 72-927/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
  4. Arrêté n° 72-893/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Fonction publique .
  5. Arrêté n° 72-891/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .
  6. Arrêté n° 72-892/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .
  7. Arrêté n° 72-890/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
  8. Arrêté n° 72-889/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .
  9. Arrêté n° 72-888/SG prononcant la clôture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés .
  10. Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  11. Arrêté n° 72-924/SG/CD la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .
  12. Arrêté n° 72-925/SG/CD la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .
  13. Arrêté n° 72-895/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti) .
  14. Arrêté n° 72-894/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 .
  15. DELIBERATION n° 273/7e L la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .
  16. DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .
  17. Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).
  18. DELIBERATION n° 269/7e L la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

    19. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  19. Décision n° 72-931/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  20. Décision n° 72-921/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  21. Décision n° 72-910/SG/AI portant mise à la disposition du Chef de District d’un brigadier-chef de police .
  22. Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  23. Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .
  24. DELIBERATION n° 268/7e L modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

    25. MINISTERE DE FINANCE

  25. Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .
  26. Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..
  27. Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).
  28. Décision n° 72-905/SG/FIN portant mise à la disposition de l’Association pour la protection de la mère et de l’enfant dans le T.F.A.I. de locaux administratifs.
  29. Arrêté n° 72-896/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .
  30. Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).
  31. Arrêté n° 72-872/SG/CD a Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).
  32. Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).
  33. DELIBERATION n° 265/7e L la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).
  34. DELIBERATION n° 266/7e L la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).
  35. DELIBERATION n° 267/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

    36. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  36. Décision n° 72-860/SG/AE portant nomination d’un représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins .

    37. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  37. Décision n° 72-930/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur principal stagiaire.
  38. Décision n° 72-915/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques .
  39. Décision n° 72-914/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques .

    40. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  40. Arrêté n° 72-876/SG/CG portant organisation du Comité d’attribution des rentes de la Caisse de prestations sociales .
  41. Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).
  42. DELIBERATION n° 271/7e L la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

    43. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  43. Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .
  44. Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .

    45. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  45. Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .
  46. Décision n° 72-911/SG/FP portant intégration du personnel .
  47. Décision n° 72-913/SG/FP accordant une réquisition de passage à une institutrice du cadre métropolitain .
  48. Décision n° 72-915/SG/FP nommant un attaché principal d’administration centrale au Chef de District de Djibouti .
  49. Arrêté n° 72-897/SG/CG portant nomination à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti .
  50. Arrêté n° 72-898/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial des affaires administratives, et chef du Service de l’administration pénitentiaire .
  51. Arrêté n° 72-899/SG/CG portant nomination d’un chef de l’’Hydraulique par intérim .
  52. Arrêté n° 72-883/SG/FP chargeant M. Paul Menguy de l’expédition des affaires courantes du Service territorial des affaires maritimes.
  53. Décision n° 72-857/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .