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JORD n° 12 du 25/06/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.
  2. Arrêté de Promulgation n° 613/SLAG Arrêté de promulsation n° 613/SLAG du 16 juin 1975.
  3. DELIBERATION n° 75-250 portant publication de la convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, ou- verte à la signature à La Haye le 16 mars 1970, signée par la France le 24 août 1972. (J.O.R.F.n° 90 du 17 avril 1975, pages 3980 à 3985)

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Décision n° 603/PERS portant nomination à titre intérimaire, du chef du Service de Législation et d’Administration générale .
  5. Arrêté n° 576/PERS portant témoignage officiel de satisfaction à une secrétaire de direction en service au Personnel de l’Etat .
  6. Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..
  8. Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire
  9. Arrêté n° 75-1103/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1103/SG/CD du 5 juin 1975)
  10. Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)
  11. Arrêté n° 75-1102/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1102/SG/CD du 5 juin 1975)
  12. Arrêté n° 75-1104/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1104/SG/CD du 5 juin 1975)
  13. Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)
  14. Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).
  15. Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)
  16. Décision n° 75-1088/SG/FP portant reclassement de personnel du cadre territorial de la météorologie
  17. Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
  18. Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).
  19. Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)
  20. Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)
  21. DELIBERATION n° 122/8° L de la Chambre des Députés accordant à la Société Air Djibouti une parcelle de terrain domanial dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération n° 33/8° L du 19 avril 1974.
  22. DELIBERATION n° 124/8° L de la Chambre des Députés portant modification de l’article 15.40.58 du chapitre IV, titre V, du Code général des impôts, joint en annexe à la délibération n° 229/7° L du 19 décembre 1972.
  23. DELIBERATION n° 125/8° L de la Chambre des Députés, portant” modification de la délibération n° 260/7°L du 12“mai 1972 relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
  24. DELIBERATION n° 126/8e L de la Chambre des Députés portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission-Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975.
  25. DELIBERATION n° 119/8° L de la Chambre des Députés précisant certaine disposition de la délibération créant une zone franche por- tuaire à Djibouti.
  26. DELIBERATION n° 120/8° L de la Chambre des Députés créant le Service du Génie Rural et en fixant les attributions et l’organisa- tion.
  27. DELIBERATION n° 118/8° L de la Chambre des Députés portant création du régime des magasins généraux en zohe franche portuaire.
  28. DELIBERATION n° 115/8° L de la Chambre des Députés portant agrément d’un Agent Spécial de Compagnie d’Assurances.
  29. DELIBERATION n° 112/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire (Budget annexe du Port) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention de prêt de 6 200 000 FF destiné à l’achat d’engins flottants pour le Port de Commerce de Djibouti.
  30. DELIBERATION n° 110/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire une convention de prêt avec la Caisse d’Aide à l’équipement des coHectivités locales pour la réalisation de la route Tadjourah-Randa-Le Day (ire Tranche).
  31. DELIBERATION n° 109/8° L , de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse. Locataire de Retraites une convention portant sur un prêt de 46 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’achever un programme de construction de logements.

    32. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  32. Décision n° 75-1057/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
  33. Décision n° 75-1036/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde Territoriale
  34. Décision n° 75-1003/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  35. Décision n° 75-1009/SG/IAM portant interdiction de séjour
  36. Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour
  37. Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.
  38. Décision n° 75-984/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent de la Garde Territoriale
  39. Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale
  40. Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial
  41. Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.

    42. MINISTERE DE FINANCE

  42. Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information
  43. Décision n° 75-1087/SG/FIN portant création d’une caisse d’avances à la Direction des Travaux Publics (Subdivision infrastructure)

    44. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  44. Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

    45. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  45. Arrêté n° 75-1021/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des instituteurs et institutrices de l’Enseignement Privé Catholique.

    46. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  46. Décision n° 1015/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier de 2° classe du cadre territorial de la Santé Publique
  47. Décision n° 75-1014/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’état du corps territorial de la Santé Publique .
  48. Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications
  49. Décision n° 1130/SG/FP portant nomination d’un Directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti
  50. Décision n° 75-1133/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un conducteur principal des Tra- vaux Publics de l’Etat
  51. Décision n° 75-1038/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier-vétérinaire du cadre territorial du service de l’Elevage
  52. Décision n° 75-1039/SG/FP portant mutation du personnel
  53. Décision n° 75-1040/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorialide datSantée Publique.
  54. Décision n° 75-1041/SG/FP portant mise à la disposition du Chef de District de Djibouti d’un brigadier de Police
  55. Décision n° 75-1043/SG/FP mettant à la disposition du minitre de la Santé Publique un VAT médecin
  56. Décision n° 75-1052/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique
  57. Décision n° 75-1058/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications….
  58. Décision n° 75-1034/SG/FP accordant le remboursement des retenues pour pension à un agent d’exploitation aualifié du corps terri- torial de la Santé Publique
  59. Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….
  60. Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques
  61. Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques
  62. Arrêté n° 75-986/SG/FP nommant à titre intérimaire un directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement :…….