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JORD n° 120 du 01/11/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 305 31 octobre 1906
  2. Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.
  3. Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
  4. Décision n° 302 relative à la prise de service de M. Faucon. conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des travaux Publics.
  5. Décision n° 301 18 octobre 1906
  6. Arrêté n° 300 relatif aux remises perçues par le Trésorier Payeur de la Colonie.
  7. Décision n° 298 Police
  8. Arrêté n° 299 promulguant la loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de l’équine et de prunes, contre la fraude étrangère.
  9. Décision n° 296 Ports
  10. Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.
  11. Arrêté n° 295 Rapportant les arrêtés n° 129, 156, 157 relatifs aux remises allouées au Trésorier Payeur et au personnel du Service des Douanes.
  12. Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.
  13. Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.
  14. Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.
  15. Arrêté n° 291 accordant concession définitive à M. Kervorkoff des lots de terrain ruraux n° 33, 36 et 35 du plan d’Ambouli.
  16. Arrêté n° 290 annulant la concession accordée à M. Petilcuenot des lots de terrain n° 33 et 34 du plan d’Ambouli.
  17. Décision n° 289 1er octobre 1906
  18. Dépêche n° 4-120-1906 Au sujet du service militaire des appelés et des engagés volontaires en résidence aux Colonies.
  19. Dépêche n° 5-120-1906 14 Août 1906
  20. Loi n° 6-120-1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère.
  21. Décret n° 7-120-1906 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et Les passages du personnel colonial.
  22. Circulaire n° 3-120-1906 relative aux versements à effectuer à la Caisse des dépôts et consignations.
  23. Circulaire n° 2-120-1906 Promulgation aux Colonies des Lois et Décrets.
  24. Circulaire n° 1-120-1906 Rappel des instructions concernant la manière de noter Les Agents des Postes et des télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.