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JORD n° 122 du 01/01/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 354 Nominations
  2. Décision n° 367 solde.
  3. Décision n° 365 Congés
  4. Décision n° 362 solde
  5. Arrêté n° 359 donnant main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement de 800 francs qu’il a constitué le 12 septembre 1906.
  6. Arrêté n° 358 faisant remise gracieuse à M. Matkorich du 2e semestre de sa patente de 1960.
  7. Arrêté n° 356 prorogeant la durée de l’exercice 1906 jusqu’au 28 février 1907 pour la constatation de certaines dépenses.
  8. Arrêté n° 355 rendant provisoirement exécutoire à compter du 1er janvier 1907, le budget de l’Exercice 1907.
  9. Arrêté n° 349 annulant un ordre de recette établi au nom du Trésorier-Payeur en vertu de l’arrêté du 13 octobre 1906.
  10. Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.
  11. Arrêté n° 363 portant création d’un entrepôt général de pétrole.
  12. Arrêté n° 364 portant sursis à l’application de l’arrêté du 29 décembre 1906.
  13. Décision n° 357 solde.
  14. Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.
  15. Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.
  16. Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
  17. Décision n° 352 solde
  18. Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.
  19. Arrêté n° 353 accordant une concession a titre définitif à M. Péroz.
  20. Décision n° 343 élevant en grade MM, Grandjean et Séré, du Service des Affaires indigènes.
  21. Décision n° 344 nommant M. Bellot commis de 2e classe des Secrétariats généraux.
  22. Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.
  23. Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.
  24. Décision n° 340 Commissions.
  25. Décision n° 337 Nominations
  26. Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.
  27. Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.
  28. Arrêté n° 330 promulguant dans la Colonie la loi du 9 novembre 1906 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.
  29. Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.
  30. Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.
  31. Arrêté n° 329 déléguant provisoirement les pouvoirs de Président du Tribunal Indigène du second degré à M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
  32. Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.
  33. Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
  34. Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
  35. Décision n° 328 Commissions.
  36. Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.
  37. Loi n° 1-122-1907 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.
  38. Décret n° 2-122-1907 le 16 octobre 1906.
  39. Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.
  40. Décision n° 347 solde