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JORD n° 123 du 01/02/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 01-123-1907 relative au relèvement de la solide des agents des Douanes.
  2. Arrêté n° 04-123-1907 M. Kévorkoff est déclaré adjudicataire du lot n° 1°; M. Aocelo, du lot n° 2; M. Rozis, du lot n° 3.
  3. Décision n° 14-123-1907 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de quatre lots de terrain sis à Djibouti.
  4. Décision n° 11-123-1907 rappelant au chef-lieu M Grandjean, chef de Poste à Obock, el chargeant provisoirement M. Lassaigne des dites fonctions.
  5. Décision n° 13-123-1907 portant augmentation de solde d’un agent de renseignements.
  6. Décision n° 12-123-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, sous- chef de bureau de 2 classe des Secrétariats a Généraux, des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Colonie.
  7. Décision n° 9-123-1907 instituant une Commission permanente pour procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments de l’hôpital intercolonial de Djibouti.
  8. Décision n° 10-123-1907 abondant de 5%, la solde annuelle de M. Rizzo, Commis des Travaux publics.
  9. Décision n° 8-123-1907 nommant provisoirement M. H. Roque employé auxiliaire à la Poste.
  10. Décision n° 7-123-1907 licenciant un employé du service des douanes.
  11. Arrêté n° 6-123-1907 réglementant l’enregistrement des actes notariés.
  12. Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.
  13. Décision n° 4-123-1907 accordant une subvention de 1000 francs au Comité de l’Alliance Française de Djibouti.
  14. Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.
  15. Décision n° 2-123-1907 accordant une réquisition de passage à Mme de Nas de Tourris et à ses enfants.
  16. Arrêté n° 1-123-1907 prescrivant la notification aux autorités de toute opération commerciale faite par voie de mer.
  17. Décision n° 368-123-1907 licenciant un agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes.
  18. Décision n° 369-123-1907 portant licenciements et nominations d’agents de police.
  19. Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.
  20. Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.