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JORD n° 129 du 01/08/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 147-129-1907 nommant deux assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, juge de paix à compétence étendue à Djibouti, pour présider le Tribunal indigène du second degré.
  2. Arrêté n° 145-129-1907 concédant à titre provisoire à Saïd Haissa Hassen une parcelle de terrain située entre les lots 103 et 106 du plan cadastral, section de Djibouti.
  3. Arrêté n° 146-129-1907 concédant à titre provisoire à M. Salvatore di Bona le lot de terrain n° 247 du plan cadastral, section du Serpent.
  4. Décision n° 144-129-1907 fixant la composition de l’équipage du boutre Etoile.
  5. Arrêté n° 137-129-1907 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du service local pour l’exercice 1906.
  6. Arrêté n° 139-129-1907 concédant à titre provisoire à M. de Sinety une parcelle de terrain de dix hectares et accordant un droit de préemption sur 71 hectares attenants.
  7. Arrêté n° 140-129-1907 concédant provisoirement à la Société Industrielle de Djibouti, concessionnaire du Service des Eaux, une parcelle de terrain sise au Marabout.
  8. Arrêté n° 141-129-1907 concédant définitivement à Salem Saleh Souheil le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti.
  9. Arrêté n° 142-129-1907 concédant définitivement à Saïd ben Saïd et Saleh ben Saleh le lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti.
  10. Arrêté n° 143-129-1907 concédant définitivement à Ahmed Abdallah Rajeh le lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti.
  11. Arrêté n° 138-129-1907 réglementant l’embarquement et le débarquement des marchandises et établissant des droits de surveillance.
  12. Décision n° 135-129-1907 nommant une commission chargée de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.
  13. Décision n° 136-129-1907 chargeant M. de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies du contrôle du chemin de fer p. i.
  14. Décision n° 132-129-1907 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Rousselet, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, détaché au Secrétariat du Gouvernement.
  15. Décision n° 133-129-1907 élevant de 6 à 7 fr. la solde journalière de M. Deynaud, écrivain auxiliaire au Commissariat de Police.
  16. Décision n° 134-129-1907 portant élévation de solde de canotiers.
  17. Décision n° 130-129-1907 autorisant la rentrée en France de M. Creignou, Médecin major de 2e classe des troupes coloniales, arrivé au terme de sa période de séjour réglementaire dans la Colonie.
  18. Décision n° 131-129-1907 portant mutations dans le personnel indigène.
  19. Décision n° 129-129-1907 élevant la solde d’agents indigènes d’Obock.
  20. Décision n° 128-129-1907 relative à l’entrée en fonctions de M. le Docteur Régnier, Médecin major de 2e classe des troupes coloniales, comme chef du Service de Santé et Directeur comptable de l’hôpital en remplacement de M. le Docteur Creignou.
  21. Décision n° 126-129-1907 élevant de 6 à 7 francs la solde journalière de M. Roque Marius, écrivain auxiliaire.
  22. Décision n° 127-129-1907 portant remise de peines à l’occasion de la Fête Nationale.
  23. Décision n° 124-129-1907 élevant de la 5e à la 4e classe deux agents indigènes.
  24. Décision n° 123-129-1907 licenciant un agent et en nommant un autre.
  25. Décision n° 122-129-1907 élevant la solde d’un infirmier et celle d’un journalier.
  26. Décision n° 120-129-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à MM. Ghaleb et Cie.
  27. Décision n° 121-129-1907 portant mutations et licenciements dans le personnel des agents de la Police urbaine et suburbaine.
  28. Décision n° 116-129-1907 chargeant M. Bellot des fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement p. i.
  29. Décision n° 118-129-1907 chargeant M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis p. i.
  30. Décision n° 119-129-1907 Mutation.
  31. Décision n° 117-129-1907 rapportant l’article 2 de la décision n° 66, du 4 mai 1907, en ce qui concerne M. Bellot, et déléguant M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.
  32. Circulaire n° 01-129-19807 relative à l’instruction des affaires à soumettre au Conseil d’Etat.