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JORD n° 13 du 10/07/1968
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Décision n° 626 portant nomination d’un ordonnateur délégué
- Décision n° 598/PERS chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant la durée du congé du commandant de Cercle d’Obock, pour les affaires de la compétence de l’Etat.
- Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.
- Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti
- Arrêté n° 483 Portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif
- Décision n° 459/SAAT/PERS constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un inspecteur central du Trésor en service au Territoire
- Décision n° 456/SAAT/PERS chargeant un administrateur chef des Affaires d’outre-mer en de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire adjoint, durant l’absentée ce dernier.
- Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.
- Décision n° 446/SAAT/PERS maintenant en service un administrateur civil .
- Loi n° 68-475 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peinés applicables en cas d’infraction à la législation Sur le service de défensé.
- Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
- Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas
- DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole
- Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.
- Décision n° 934/SG/FP/P nommant un examinateur temporaire et intérimaire pour les examens des permis de conduire.
- Arrêté n° 916/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.
- Décision n° 994/SG/AI portant admission d’un garde territorial pour compter du 1er juin 1968.
- Décision n° 993/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 2e classe Mohamed Houmed, Mlle 889.
- Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.
- DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries
- Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
- DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
- Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).
- Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.
- Décision n° 992/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 1re classe Ali Abdallah (Mie 793).
- Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.
- Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.
- DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
- Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés
- DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.
- Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.
- DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires
- Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés
- Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.
- Décision n° 967/SG/ESJ portant désignation d’un membre du corps enseignant chargé d’école à Dorra et mutation d’un instituteur
- Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Arrêté n° 951/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés
- DELIBERATION n° 499/6e L portant organisation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des) Afars et des Issas
- Décision n° 820 bis/SG/ESJ portant ouverture du Centre et composition du jury d’examen des certificats d’aptitude professionnelle commerciaux et industriels (session 1968)
- Décision n° 975/SG/FP portant classement d’un chauffeur à salaire forfaitaire dans la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967.
- Décision n° 956/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un chef du bureau des statistiques et de documentation, contractuel .
- Décision n° 942/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial des Contributions.
- Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.