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JORD n° 13 du 10/07/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 553/CM relative à l’exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l’Etat.
  2. Décision n° 70-508 portant application de l’article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du Service national.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 571/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des financés de l’Etat

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.
  5. Arrêté n° 70-769/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.
  6. Arrêté n° 70-768/SG/CD portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  7. Arrêté n° 70-767/SG/CD autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France.
  8. DELIBERATION n° 122/7e L envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés
  9. Arrêté n° 70-726/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan.

    10. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  10. Décision n° 70-788/SG/TPP accordant un congé annuel. au Directeur « d’Electricité de Djibouti »
  11. Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.
  12. Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).

    13. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  13. Décision n° 70-790/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1970.
  14. Décision n° 70-723/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Farah Ali Assowo, matricule 1053 .
  15. Décision n° 70-716/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial de 2° classe Louback Idriss, matricule 890.

    16. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  16. Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.
  17. Décision n° 70-789/SG/FIN autorisant M. Hassan Youssouf Mahamoud à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.
  18. Décision n° 70-757/SG/FIN autorisant la Société immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir des immeubles en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 921.
  19. Décision n° 70-758/SG/FIN autorisant M. Ahmed Aden Galinleh à acquérir un immeuble, sis à Ambouli, route circulaire, titre foncier n° 1146.
  20. Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.
  21. Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Décision n° 70-796/SG/ESJ portant attribution de quatre: bourses d’études en métropole pour l’année scolaire 1970-1971.

    23. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  23. Arrêté n° 70-765/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales par intérim.

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  24. Décision n° 70-800/SG/FP portant nomination d’un chef de section.
  25. Décision n° 70-795/SG/FP mettant un sousofficier, «Cadre hors budget des Armées», à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  26. Décision n° 70-785/SG/SAS portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique.
  27. Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
  28. Décision n° 70-773/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un commandant d’administration, en position « Cadre hors budget des Armées ».
  29. Décision n° 70-772/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un médecin de l1re classe, en position « Cadre hors budget des Armées ».
  30. Décision n° 70-771/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées »
  31. Décision n° 70-770/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 70-708/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police.
  32. Arrêté n° 70-764/SG/FP portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du Corps de la Sûreté générale du T.F.A.I.
  33. Arrêté n° 70-755/SG/CG portant organisation du corps territorial de l’Administration générale.
  34. Décision n° 70-756/SG/FP accordant un congé annuel à un instituteur du Cadre métropolitain.
  35. Décision n° 70-753/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du Cadre métropolitain.
  36. Décision n° 70-737/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des services mixtes des Postes et Télécommunications.
  37. Décision n° 70-738/SG/FP portant réintégration d’un infirmier dans le Cadre territorial.
  38. Décision n° 70-708/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier de police.
  39. Décision n° 70-709/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur en chef de classe exceptionnelle.
  40. Arrêté n° 70-712/SG/FP portant admission à la retraite d’un manutentionnaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.