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JORD n° 13 du 10/07/1973

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 620/CAB portant délégation de signature en matière de police des étrangers .
  2. Décision n° 596/PERS portant nomination à titre intérimaire du directeur de cabinet du Haut-Commissariat de la République .
  3. Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .
  4. Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 73-1054/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
  6. Arrêté n° 73-1055/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux Publics et du Port .
  7. Arrêté n° 73-1050/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France .
  8. Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .
  9. Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

    10. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  10. Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .
  11. Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .
  12. Arrêté n° 73-1029/SG/TP/P portant saisie de cautionnement pour avance de démarrage et avances sur matériel de travaux publics .
  13. Arrêté n° 73-994/SG/TP/P instituant pour les besoins de la régie des travaux d’achèvement du lotissement des Salines 1 à Djibouti un service de menues dépenses et désignant le régisseur de la caisse d’avance correspondance .
  14. Arrêté n° 73-963/SG/CG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins-généraux .

    15. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  15. Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .
  16. Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013.
  17. Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la Garde Territoriale .
  18. Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier chef Rochet Noël, comme commandant de la Garde Territoriale et régisseur de la caisse d’avances .
  19. Décision n° 73-1048/SG/AI portant nomination d’un cadi dans le cercle de Dikhil (As-Eyla) .
  20. Décision n° 73-977/SG/AI accordant un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) au garde Mohamed Houssein, Mle 684 .
  21. Arrêté n° 73-986/SG/AI prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
  22. Décision n° 73-961/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Ahmed Waiss, Mle 705 .
  23. Décision n° 73-960/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Moussa Aden, Mle 832 .
  24. Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .
  25. Arrêté n° 73-957/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .
  26. Décision n° 73-959/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Haroun Ahmed, Mile 972 .
  27. Décision n° 73-958/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Abdi Guiré, Mle 758 .
  28. DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .
  29. DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

    30. MINISTERE DE FINANCE

  30. Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .
  31. Arrêté n° 73-979/SG/FIN relevant le montant de la caisse d’avances de l’Hôpital Peltier .
  32. Décision n° 73-966/SG/FIN autorisant la société commerciale et financière de Djibouti à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .
  33. Décision n° 73-978/SG/FIN portant nomination du commandant d’administration Pellois, régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique .
  34. Décision n° 73-967/SG/FIN autorisant la société immobilière de Djibouti et du TFAI à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Saline-Ouest (partie du TF n° 201) .

    35. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  35. Arrêté n° 73-1012/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’enseignement privé .

    36. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  36. Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .
  37. Arrêté n° 73-954/SG/T portant nomination d’un contrôleur de prévention de la Caisse de Prestations Sociales .
  38. Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .

    39. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  39. Décision n° 73-1036/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique .

    40. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  40. Arrêté n° 73-1037/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1‘ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du district de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissement et Ambouli) .

    41. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  41. Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

    42. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  42. Décision n° 73-1014/SG/ESJ désignant le directeur de la colonie de vacances de Randa .

    43. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  43. Décision n° 73-1053/SG/FP accordant un congé annuel au directeur d’électricité de Djibouti.
  44. Arrêté n° 73-1051/SG/CG portant nomination d’un directeur des finances par intérim .
  45. Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .
  46. Décision n° 73-1024/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un officier d’administration du service de Santé .
  47. Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .
  48. Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.
  49. Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .
  50. Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .
  51. Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
  52. Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .
  53. Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
  54. Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .
  55. Décision n° 73-988/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique .
  56. Décision n° 73-985/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions .
  57. Décision n° 73-984/SG/FP infligeant un blâme à un assistant météorologiste .
  58. Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .
  59. Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.