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JORD n° 13 du 25/06/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 38/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés À la Commission permanente pour l’année 1969.
  2. DELIBERATION n° 41/7e L envoyant en mission en métropole un membre de là Chambre des Députés
  3. Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
  4. DELIBERATION n° 40/7e L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
  5. Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.
  6. DELIBERATION n° 30/7e L régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de 12 Chambre des Députés
  7. Arrêté n° 69-857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 30/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés.
  8. DELIBERATION n° 38/7e L complétant la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969.

    9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  9. DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.
  10. Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

    11. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  11. Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.

    12. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  12. Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).
  13. Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .
  14. Décision n° 69-872/SG/FIN rapportant la décision n° 69-527/SG/FIN du 1er avril 1969 relative à la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.
  15. Décision n° 69-848/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 4° classe
  16. Décision n° 69-845/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe

    17. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  17. Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam
  18. Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures
  19. Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah
  20. Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  21. Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .
  22. Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

    23. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  23. Décision n° 69-884/SG/ESJ portant reclassement d’instituteurs de 2° classe du cadre territorial admis au C.A.P. session 1969.

    24. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  24. Arrêté n° 69-840/SG/MT mettant fin aux fonctions de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  25. Arrêté n° 69-839/SG/MT mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Décision n° 69-908/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux
  27. Décision n° 69-898/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement
  28. Décision n° 69-890/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux
  29. Décision n° 69-892/SG/FP portant révocation de son emploi d’un manutentionnaire du Cadre territorial des postes et télécommunications.
  30. Décision n° 69-889/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial des postes et télécommunications .
  31. Décision n° 69-883/SG/FP accordant un passage aller-retour en Métropole à un technicien des travaux publics de l’Etat, chef de section en service au Port de Commerce de Djibouti.
  32. Décision n° 69-886/SG/FP fixant le nombre des places aux concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial
  33. Décision n° 69-888/SG/FP portant révocation de son emploi d’un aide ouvrier du cadre territorial des travaux publics .
  34. Décision n° 69-870/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés.
  35. Décision n° 69-868/SG/FP portant nomination d’un contremaître des Travaux publics.
  36. Décision n° 69-851/SG/FP accordant l’autorisation d’absence pour une durée des vacances scolaires à une institutrice contractuelle .
  37. Décision n° 69-849/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un instituteur du Cadre territorial.
  38. Décision n° 69-846/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service à Djibouti.