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JORD n° 131 du 01/10/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 172 concédant à titre définitif à Abdallah Mohammed le lot de terrain n° 139 du plan cadastral, — Section de Djibouti.
  2. Décision n° 167 Une retenue de solde
  3. Décision n° 178 Congés
  4. Décision n° 182 le 30 septembre 1907
  5. Décision n° 181 le 30 septembre 1907
  6. Décision n° 180 le 30 septembre 1907
  7. Décision n° 179 le 30 septembre 1907
  8. Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.
  9. Arrêté n° 171 concédant à titre provisoire à M. J. de Sinety, une parcelle de terrain rural d’une surface de 7 hectares 35 ares, au lieu dit Gabode.
  10. Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
  11. Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.
  12. Arrêté n° 170 portant tarification des droits d’arpentage.
  13. Décision n° 169 le 17 septembre 1907
  14. Décision n° 168 le 17 septembre 1907
  15. Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.
  16. Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.
  17. Arrêté n° 162 portant promulgation dans la Colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du Service postal.
  18. Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.
  19. Arrêté n° 164 portant distraction du service des mandats-poste de celui du Trésor et le rattachant à celui des Postes et des Télégraphes.
  20. Dépêche n° 3-131-1907 Ministère des Colonies — Cabinet du Ministre. Circulaire, Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Madagascar, de l’Indo-Chine et de l’Afrique Occidentale française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire Général du Congo français.
  21. Décision n° 161 le 1er septembre 1907.
  22. Dépêche n° 2-131-1907 Ministère des Colonies. — Secrétariat Général. 1er Bureau,
  23. Dépêche n° 1-131-1907 Ministère des Colonies. — Inspection Générale de l’Agriculture Coloniale, — Objet: Liste des élèves sortis en 107 de l’Ecole Supérieure d’Agriculture Coloniale.
  24. Décret n° 4-131-1907 le 18 août 1907.
  25. Décision n° 5-131-1907 Congés