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JORD n° 134 du 01/01/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.
  2. Décision n° 238 portant remises de peine.
  3. Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.
  4. Décision n° 226 mutations
  5. Décision n° 255 mutations
  6. Décision n° 226 mutations
  7. Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés
  8. Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial
  9. Décision n° 214 mutations
  10. Décision n° 212 Congés.
  11. Décision n° 224 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
  12. Décision n° 211 mutations
  13. Décision n° 274 autorisant M. Furnion à vendre des figurines postales,
  14. Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.
  15. Arrêté n° 246 nommant les assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1908
  16. Arrêté n° 239 mettant en vigueur les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1907, rattachant le service des mandats poste à l’Office postal de Djibouti à compter du 1 er janvier 1908.
  17. Décision n° 240 relative à la délivrance Ë des mandats poste les jours de courrier.
  18. Arrêté n° 245 disposant que des autorisation de vendre des figurines postales pourront être accordées à des personnes étrangères à l’Administration.
  19. Arrêté n° 237 portant dégrèvement de patente.
  20. Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,
  21. Décision n° 252 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut.
  22. Arrêté n° 233 annulant les concessions provisoires de terrains accordés au Marabout à la C‘e Russe de Navigation à va peur
  23. Décision n° 211 nommant une commission à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes nour l’exercice 1908
  24. Décision n° 223 nommant un Commission chargée de l’impôt recensement et à l’évaluation de d’impôt locatif des propriétés bâties de la ville de Djibouti.
  25. Arrêté n° 218 concédant à titre définitif à M. Vorpérian le lot de terrain n° 15 du plan cadastral de Djibouti.
  26. Décision n° 215 relative à la reprise de fonctions de M. SÈRE, Commis de Ire classe des Affaires Indigènes.
  27. Décision n° 03-134-1908 Naturalisation
  28. Arrêté n° 03-134-1908 ministériel nommant M. Kizzo. commis de 3 Classe du cadre général des Travaux Public des colonies.
  29. Décision n° 217 6 décembre 1907
  30. Circulaire n° 02-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Gouverne- ment du Congo Français
  31. Circulaire n° 01-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colon tes, le Commissaire Général fi du Gouvernement au Congo Français et Administrateur de St Pierre et Miquelon,