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JORD n° 136 du 01/03/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 26 nommant les Membres de la Commission de Révision pour l’année 1908.
  2. Circulaire n° 3-136-1908 Conseil d’Etat 2e ESP. ( mars.-24, 191.) Sieur Bansard. Holbronner. rapporteur : Romieu, commissaire du Gouvernement.
  3. Arrêté n° 36 portant organisation du personnel du Services Postal et Télégraphique de la Cote Française des Somalis,
  4. Arrêté n° 35 concédant à titre provisoire à M. de Sinéty un lot de terrain de 88 hectares 55 ares, sis au lieu dit Gabode,
  5. Arrêté n° 34 rendant définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1908, le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’Exercice 1908.
  6. Décision n° 33 mouvement
  7. Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.
  8. Décision n° 31 MUTATIONS
  9. Décision n° 29 MUTATIONS
  10. Décision n° 30 mouvement
  11. Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.
  12. Arrêté n° 28 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à la Compagnie de l’Afrique Orientale.
  13. Arrêté n° 23 concédant à titre provisoire à la Banque de l’Indo-Chine le Lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti,
  14. Décision n° 22 MUTATIONS
  15. Décision n° 19 mouvement
  16. Décision n° 18 MUTATIONS
  17. Décision n° 17 accordant au comploir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour la poudre l’avier et les poudres explosives similaires.
  18. Arrêté n° 16 comprenant la poudre Favier et les poudres explosives similaires dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
  19. Circulaire n° 4-136-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies de Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français.
  20. Circulaire n° 2-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Bureau, — 3e Direction. Communication d’un arrêt du Conseil d’Etat, relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils.
  21. Arrêté n° 5-136-1908 mouvement
  22. Décret n° 1-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Direction. — 3° Bureau République Française