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JORD n° 138 du 01/05/1908
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
- Décision n° 74-138-1908 Mutation.
- Décision n° 75-138-1908 Mutation.
- Décision n° 71-138-1908 Congé.
- Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.
- Arrêté de Promulgation n° 73-138-1908 modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis.
- Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.
- Arrêté n° 65-138-1908 portant ouverture des guichets des bureaux de poste Djibouti- Diré-Daoua pour la transmission des télégrammes.
- Arrêté n° 66-138-1908 fixant la taxe télégraphique à percevoir sur les télégrammes privés à destination ou provenant d’Abyssinie.
- Arrêté n° 67-138-1908 relatif aux passages d’Obock à Djibouti sur les boutres du Service Local.
- Décision n° 64-138-1908 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.
- Arrêté n° 61-138-1908 accordant la franchise télégraphique réduite aux Chefs des Missions d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis Ababa.
- Décision n° 62-138-1908 Mutation.
- Décision n° 62-138-1908 Mutation.
- Décision n° 63-138-1908 Mutation.
- Arrêté n° 59-138-1908 portant ouverture au public de la salle d’hydrothérapie de l’Hôpital Intercolonial de Djibouti.
- Décision n° 60-138-1908 autorisant M. Vigier à vendre des figurines postales.
- Approbation n° 58-138-1908 prélecant une somme de 15.000 francs sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses des travaux des immeubles détériorés par les cyclones de 1906.
- Arrêté n° 56-138-1908 supprimant le droit de sortie sur les coquillages et le droit de consommation de 4 %, ad valorem sur les tissus de coton et leur substituant un droit de quai supérieur à celui actuellement en vigueur.
- Arrêté n° 55-138-1908 portant l’encaisse de l’Agent spécial à deux mille cinq cents francs.
- Loi n° 01-138-1908 modifiant la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis.