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JORD n° 138 du 01/05/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
  2. Décision n° 74-138-1908 Mutation.
  3. Décision n° 75-138-1908 Mutation.
  4. Décision n° 71-138-1908 Congé.
  5. Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.
  6. Arrêté de Promulgation n° 73-138-1908 modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis.
  7. Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.
  8. Arrêté n° 65-138-1908 portant ouverture des guichets des bureaux de poste Djibouti- Diré-Daoua pour la transmission des télégrammes.
  9. Arrêté n° 66-138-1908 fixant la taxe télégraphique à percevoir sur les télégrammes privés à destination ou provenant d’Abyssinie.
  10. Arrêté n° 67-138-1908 relatif aux passages d’Obock à Djibouti sur les boutres du Service Local.
  11. Décision n° 64-138-1908 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.
  12. Arrêté n° 61-138-1908 accordant la franchise télégraphique réduite aux Chefs des Missions d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis Ababa.
  13. Décision n° 62-138-1908 Mutation.
  14. Décision n° 62-138-1908 Mutation.
  15. Décision n° 63-138-1908 Mutation.
  16. Arrêté n° 59-138-1908 portant ouverture au public de la salle d’hydrothérapie de l’Hôpital Intercolonial de Djibouti.
  17. Décision n° 60-138-1908 autorisant M. Vigier à vendre des figurines postales.
  18. Approbation n° 58-138-1908 prélecant une somme de 15.000 francs sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses des travaux des immeubles détériorés par les cyclones de 1906.
  19. Arrêté n° 56-138-1908 supprimant le droit de sortie sur les coquillages et le droit de consommation de 4 %, ad valorem sur les tissus de coton et leur substituant un droit de quai supérieur à celui actuellement en vigueur.
  20. Arrêté n° 55-138-1908 portant l’encaisse de l’Agent spécial à deux mille cinq cents francs.
  21. Loi n° 01-138-1908 modifiant la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis.