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JORD n° 14 du 25/07/1973

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 652/SLAG portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail.
  2. Arrêté n° 653/SLAG étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.
  3. Loi n° 73-603 prorogeant le délai prévu par l’article 18 de 1a loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation.
  4. Loi n° 73-447 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1° à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.
  5. Loi n° 73-446 portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit bail.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)
  7. Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.
  8. DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.
  9. DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
  10. Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
  11. Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972
  12. DELIBERATION n° 365/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
  13. DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.
  14. DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession
  15. DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.
  16. DELIBERATION n° 364/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

    17. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  17. Décision n° 73-1126/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier-chef de police.
  18. Décision n° 73-1122/SG/AI portant nomination de M. Rachid Bilal Mohamed au poste d’akel dans le Territoire
  19. Décision n° 73-1111/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse)
  20. Décision n° 73-1103/SG/AI portant affectation dans les divers détachements de 62 élèves gardes territoraux.
  21. Arrêté n° 73-1095/SG/AI portant interdiction de séjour
  22. Décision n° 73-1092/SG/AI portant admission après examen de fin de stage et nommant 62 élèves gardes au grade de 2e classe.
  23. Arrêté n° 73-1086/SG/AI portant interdiction de séjour
  24. Décision n° 73-1068/SG/AI nommant billeteur, régisseur comptable un commis des services administratifs et financiers du district de Djibouti.
  25. Décision n° 73-1065/SG/AI portant suppression temporaire d’indemnité d’okal
  26. Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  27. Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  28. Arrêté n° 73-1057/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  29. Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, mle 1013.
  30. Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.
  31. Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier-chef Rochet Noël comme commandant de la garde territoriale et régisseur de la caisse d’avance.
  32. Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la garde territoriale

    33. MINISTERE DE FINANCE

  33. Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).
  34. Décision n° 73-1124/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle.
  35. Décision n° 73-1120/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TE n° 1489 – lot n° 152).
  36. Arrêté n° 73-1123/SG/FIN instituant une caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle
  37. Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).
  38. Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).
  39. Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).
  40. Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).

    41. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  41. Décision n° 73-1093/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’institutrices stagiaires.

    42. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  42. Décision n° 73-1121/SG/FP portant intégration du personnel dans le corps territorial de de l’Imprimerie administrative
  43. Décision n° 73-1116/SG/AE nommant un commis des SAF billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.
  44. Décision n° 73-1087/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
  45. Décision n° 73-1084/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.
  46. Décision n° 73-1082/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  47. Rectificatif n° 73-1075/SG/FP à la décision n° 73-822/SG/FP du 21 mai 1973 portant résiliation de travail de M. Ilango Ananda, secrétaire dactylographe
  48. Décision n° 73-1074/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique.
  49. Arrêté n° 73-1060/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service territorial des affaires administratives, et chef du service de l’administration pénitentiaire.
  50. Arrêté n° 73-1059/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti.