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JORD n° 140 du 01/07/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.
  2. Décision n° 118-140-1908 Congé.
  3. Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde
  4. Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.
  5. Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé  » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.
  6. Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.
  7. Décision n° 107-140-1908 Mouvement.
  8. Décision n° 113-140-1908 Mutation.
  9. Décision n° 112-140-1908 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur.
  10. Décision n° 111-140-1908 Mutation.
  11. Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
  12. Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.
  13. Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.
  14. Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.
  15. Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.
  16. Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.
  17. Décision n° 100-140-1908 Mouvement.
  18. Décision n° 98-140-1908 Mutation.
  19. Arrêté n° 97-140-1908 créant à titre d’essai un service de colis postaux entre Djibouti l’Ethiopie et vice-versa.
  20. Décision n° 93-140-1908 Mutation.
  21. Décision n° 94-140-1908 Congé.
  22. Décision n° 92-140-1908 Mutation.
  23. Décision n° 96-140-1908 Mutation.
  24. Décret n° 02-140-1908 10/04/1908
  25. Décret n° 01-140-1908 10/04/1908