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JORD n° 141 du 01/08/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 140 transférant à M. Christo Moussaya le lot n° 28 de l’ancien plan cadastral d’Amboruli,
  2. Arrêté n° 143 promulguant le décret du 10 Juin 1907 fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 31, 52 et 33 de la Loi de Finances du 30 Janvier 1907 relatifs à la réduction du délai de prescription des man datés poste et des valeurs de toute nature confiées à la Poste ou trouvées dans le service.
  3. Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.
  4. Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.
  5. Décision n° 138 du 23 juillet 1908
  6. Décision n° 135 du 17 juillet 1908
  7. Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.
  8. Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.
  9. Décision n° 132 nommant M. de Nas de Tourres, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Secrétaire général Par intérim.
  10. Décision n° 195 10 juillet 1908,
  11. Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.
  12. Arrêté n° 123 accordant concession provisoire à M. de L’enferma d’un terrain sis au plateau du Marabout.
  13. Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .
  14. Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.
  15. Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.
  16. Arrêté n° 9-141-1908 Ministériel relatif aux conditions d’admission dans le service des postes, des journaux et écrits périodiques.
  17. Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.
  18. Circulaire n° 2-141-1908 Application de l’article 34 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux.
  19. Loi n° 7-141-1908 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
  20. Arrêté n° 4-141-1908 Application du décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 et l’article 1er du décret du 2 septembre 1904 sur l’’administration des successions vacantes dans les Colonies.
  21. Décret n° 5-141-1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
  22. Décret n° 6-141-1908 portant application à toutes les Colonies françaises dudit décret.