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JORD n° 149 du 01/04/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,
  2. Circulaire n° 2-149-1909 relative à l’application aux fonctionnaires, agents coloniaux et locaux, de l’article 65 de la Loi de Finances du 22 avril 1905.
  3. Décret n° 3-149-1909 01/04/1909
  4. Décret n° 4-149-1909 autorisant les fonctionnaires Coloniaux à participer aux travaux du Congrès des Anciennes Colonies en 1909.
  5. Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.
  6. Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,
  7. Décision n° 66 MOUNEMENTS
  8. Décision n° 65 Mutations
  9. Décision n° 64 chargeant M. Maurice Faucon, conducteur de 2 classe des Ponts da Chaussées, de la Direction du Service des Travaux Publies.
  10. Arrêté n° 53 accordant à H. Kvorkoff la concession définitive d’un lot de terrain sis au quartier de la Plaine.
  11. Arrêté n° 55 accordant à M. Mérignac la concession définitive du lot n° 4 de l’ancien plan d’ Ambouli.
  12. Décision n° 52 Mutations
  13. Arrêté n° 54 rapportant celui du 7 juill. let 1908 accordant une concession provisoire au Marchote, à M. de L’enferra et le remplaçant par de nouvelles dispositions.
  14. Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,
  15. Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.
  16. Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.
  17. Arrêté n° 58 accordant une concession provisoire au plateau du Marabout, à la Compagnie de l’Afrique Orientale.
  18. Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.
  19. Arrêté n° 56 accordant, à titre définitif, à Sadou Binta Aman Saleh Hassen une par-celle de terrain sise au villace du Bender Djedid.
  20. Décision n° 51 MOUNEMENTS
  21. Arrêté n° 62 rapportant celui du 19 juin 1907 réglementant les Concession de terrain à accorder au mamelière Européen, et le remplaçant par des dispositions nouvelles.
  22. Arrêté n° 61 accordant à titre provisoire, à la Compagnie de L’Afrique Orientale, le lot n° 151 bis en échange du lot n° 100,
  23. Décision n° 50 Mutations
  24. Décision n° 47 Mutations
  25. Décision n° 48 MOUNEMENTS
  26. Décision n° 49 MOUNEMENTS