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JORD n° 15 du 10/08/1968

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 1086/SG accordant une une autorisation préalable de construire.

    2. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  2. Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.
  3. Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:
  4. DELIBERATION n° 504/6e L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.

    5. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  5. Décision n° 1188/SG/CG portant nomination de M. Osman lIiltireh Gabobeh aux fonctions d’adjoint au chef du quartier n° 5 à Djibouti.
  6. Arrêté n° 1187/SG/CG portant fermeture, pour une durée d’un mois, du bar «Bonne Année» .
  7. Décision n° 1189/SG/CG portant nomination de M. Mohämed Ibrahim dit <Foulé> aux fonctions de notable appointé de la tribu Afar Adael Dinitté du District de Djibouti.
  8. Arrêté n° 1130/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-68 du 18 juillet 1968, du Conseil d’admi- nistration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1968.
  9. Arrêté n° 1091/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 507/6eI, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre baïlleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
  10. Décision n° 1185/SG/CG portant nomination de M. Abdourahman Mohamed Koubèche aux fonctions d’adjoint au chef du quartier n° 3 à Djibouti.
  11. DELIBERATION n° 507/6e L réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

    12. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  12. Décision n° 1179/SG/FIN autorisant la Compagnie Air Djibouti de bénéficier de l’utilisation d’un magasin de dépôt.
  13. Décision n° 1162/SG/FIN accordant une subvention de quatre cent mille francs Djibouti (400.000 FD) à la Fédération des Sports.
  14. Décision n° 1144/SG/FIN autorisant MM. Saleh Ahmed Ghaleb Al Koubaty et Othman Ali Othman à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 1111).
  15. Décision n° 1108/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1° cl.
  16. Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).
  17. Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.
  18. Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.
  19. DELIBERATION n° 508/6e L modifiant la délibération n° 452/6° L du 13 janvier portant abrogation de la délibération n° 307/6° L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.
  20. DELIBERATION n° 510/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires
  21. DELIBERATION n° 503/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

    22. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  22. Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.
  23. Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.
  24. DELIBERATION n° 505/6e L portant réglementation des contrats d’assurances maritimes.
  25. DELIBERATION n° 506/6e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1967.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Arrêté n° 1190/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et de l’adjoint au Commandant de Cercle.
  27. Arrêté n° 1191/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents de travail.
  28. Arrêté n° 1169/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures et d’un chef du Service des Affaires administratives territoriales.
  29. Décision n° 1173/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  30. Décision n° 1171/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Travail un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur au centre de formation professionnelle.
  31. Décision n° 1149/SG/FP mettant un un médecin capitaine du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.
  32. Décision n° 1141/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un attaché du cadre de la France outre-mer.
  33. Décision n° 1131/SG/FP portant suspension de fonctions d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  34. Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.
  35. Décision n° 1137/SG/FP concernant la reprise du service d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.
  36. Décision n° 1139/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial du Service des Contributions.
  37. Décision n° 1095/SG/FP nommant les membres de la commission de surveillance du concours direct pour le recrutement des agents\de contrôle des contributions.
  38. Décision n° 1081/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique.
  39. Décision n° 1083/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire dactylographe contractuel.
  40. Arrêté n° 1084/SG/CG portant. nomination du Commandant de Cercle de Dikhil.

    41. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  41. Décision n° 1114/SG/SAS portant modificatif à la décision n° 877/ SG/SAS du 6 juin 1968 concernant l’admission de personnel au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1968).