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JORD n° 15 du 10/08/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 14987 Arrete ministériel (Economie et Finan-ces) n° 14987 portant nomination d’un membre du. Conseil de la monnaie du ferritoire Francais des Afars et des Issas
  2. Décret n° 71-547 portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 15 juillet 1969 par la XXII° Assemblée mondiale de la Santé (J.O.R.F. du 9 jüillet 1969, p. 6762).

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 543/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Finances de l’Etat
  4. Décision n° 1059/SLAG portant nomination du consul honoraire de Suède
  5. Décision n° 1060/SLAG portant nomination du consul honoraire de Norvège
  6. Décision n° 520/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service technique de l’Etat
  7. Décision n° 122/ACVG portant reconnaissance de la qualité de combattant

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Décision n° 71-1046/SG/CG portant classement des sous-officiers et gardes territoriaux au point de vue hospitalisation et fixation du montant des retenues journalières
  9. Arrêté n° 71-1053/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques
  10. Arrêté n° 71-1047/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires économiques à se rendre en mission en France
  11. Décision n° 71-989/SG/AI portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, Mle 688, pour compter du 1 juillet 1971

    12. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  12. Décision n° 71-1033/SG/AI portant nomination de dix-sept élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compbter du 1 septembre 1971

    13. MINISTERE DE FINANCE

  13. Arrêté n° 71-1062/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du détachement de la police portuaire
  14. Arrêté n° 71-1058/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant-chef de la Garde territoriale de la portion centrale.
  15. Décision n° 71-1040/SG/FIN accordant à la Maison Radar-Service (Alain Levi) le béné-fice du régime des magasins de dépôt
  16. Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785
  17. Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785
  18. Décision n° 71-1003/SG/FIN rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial du peloton d’’Obock
  19. Arrêté n° 71-997/SG/FIN à l’arrêté n° 71-789/SG/FIN du 21 mai 1971 portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

    20. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  20. Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

    21. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  21. Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.
  22. Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

    23. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  23. Décision n° 71-1057/SG/FP portant intégration dans le corps territorial de l’Administration générale
  24. Arrêté n° 71-1050/SG/CG portant nomination d’un officier de paix principal de la Police nationale comme Commandant de la Garde territoriale
  25. Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.
  26. Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration
  27. Décision n° 71-1032/SG/FP portant nomination d’un directeur de l’Office territorial de la main-d’œuvre