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JORD n° 15 du 10/08/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer
  2. Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur
  3. Loi n° 72-662 portant statut général des militaires
  4. Décret n° 72-664 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer
  5. Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur
  6. Loi n° 72-594 portant modification de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
  7. Loi n° 72-553 portant statut de la radiodiffusion française
  8. Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils
  9. Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Décision n° 72-1113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  11. DELIBERATION n° 72-1108/SG/CD Délibération n° 281/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
  12. DELIBERATION n° 281/7° L habhilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur une avance de 100.000.000 FD des- tinée au Territoire pour lui permettre de faire face à une insuffisance momentanée de trésorerie.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

    14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  14. Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

    15. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  15. Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)
  16. Arrêté n° 72-1112/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications
  17. Arrêté n° 72-1110/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1971
  18. Arrêté n° 72-1109/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant institution de cours de formation professionnelle à l’Office des Postes et Télécommunications
  19. Arrêté n° 72-1111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1972
  20. Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651

    21. MINISTERE DE FINANCE

  21. Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique
  22. Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
  23. Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance

    24. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  24. Arrêté n° 2-1142/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 organisant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales
  25. Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville
  26. Arrêté n° 72-1116/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales

    27. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  27. Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port
  28. Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >
  29. Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer
  30. Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »
  31. Arrêté n° 72-1118/SG/CG portant nomination à titre intérimaire. d’un chef du Service du Personnel
  32. Arrêté n° 72-1103/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage stagiaire
  33. Arrêté n° 72-1102/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux infirmiers vétérinaires et de deux moniteurs d’agriculture stagiaires
  34. Arrêté n° 72-1098/SG/FP chargeant M. René Villacampa de l’expédition des affaires courantes du 3° arrondissement suburbain du District de Djibouti